L'association Sauvegarde Environnement, le Collectif du Bois de Bramard et FNE 43, accompagné du cabinet Hélios Avocats, mènent depuis l'automne 2022 une action juridique contre le projet d'implantation d'une zone d'activités au coeur du Bois de Bramard à Saint-Dider-en-Velay. Le tribunal administratif de Clermont vient de leur donner raison.

La justice vient de mettre un coup d'arrêt à ce projet porté par la communauté de communes Loire Semène. Dans un jugement rendu le 5 avril, le tribunal administratif de Clermont a annulé l'autorisation environnementale du projet, décernée par la préfecture.

11 hectares de forêt abattus

Le TA de Clermont a motivé sa décision par "trois illégalités". Selon le tribunal, les alternatives n'ont pas été suffisamment étudiées. Le projet ne répond pas à "une raison impérative d'intérêt public majeur" car le nombre d'emplois censés être créés ne repose sur aucune garantie. Et le défrichement a porté atteinte aux fonctions écologiques des zones humides périphériques.

"Cela a entraîné la destruction de 11 ha de forêt et zones humides abritant 74 espèces protégées", déplore le collectif de Bramard qui avait vu ses deux référés suspension rejetés par le même TA de Clermont.

Deux mois pour faire appel

Si le tribunal donne gain de cause aux associations, il n'a toutefois pas ordonné à la communauté de communes de remettre le site en état, laquelle dispose d'un délai de deux mois pour faire appel, tout comme la préfecture.

"Dans un contexte d'urgence climatique, il est indispensable de trouver une solution adaptée pour remplacer les 4 000 arbres abattus, protéger les zones humides et la source du Sambalou, affluent indirect du fleuve Loire", termine le collectif.

La com-com devrait faire appel

Frédéric Girodet, le président de la communauté de communes et maire de Saint-Just-Malmont, se dit "déçu. C'est 10 ans de travail et d'investissement. Et c'est une catastrophe pour l'activité économique locale. Cette déception peut faire jurisprudence. Le tribunal met la barre très haute en ce qui concerne l'intérêt général. Certes, ce ne sont pas des installations stratégiques pour le pays mais elles le sont pour les entreprises d'ici".

Le président de Loire Semène doit consulter le bureau de la communauté de communes mardi "mais il y a de fortes chances qu'on fasse appel. On ne peut pas se satisfaire de cette décision".