Un nouveau référé suspension a été déposé par les associations Sauvegarde-Environnement et France nature environnement de Haute-Loire. Comme le premier, le tribunal administratif a rejeté la requête concernant les autorisations environnementales autour du projet de la zone d'activités de Bramard aux portes de Saint-Just-Malmont.

La communauté de communes Loire Semène a obtenu en septembre 2022 les autorisations environnementales permettant de commencer le déboisement du projet de zone d'activités de Bramard, puis en avril 2023, le permis d'aménager permettant de lancer les travaux d'aménagement.

Par une requête, enregistrée le 11 octobre, l'association Sauvegarde-Environnement et l'association France nature environnement de Haute-Loire (FNE 43), ont pour la seconde fois demandé au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Haute-Loire portant autorisation environnementale concernant la création de cette zone d'activités sur la commune de Saint-Didier-en-Velay, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

L'audience au tribunal de Clermont-Ferrand s'est tenue ce lundi 23 octobre. Frédéric Girodet, président de Loire Semène, et Christophe Merlin, directeur adjoint de la DDT 43, entourés de leurs services, ont défendu ce dossier. Les associations étaient représentées par leur avocat commun.

"Il n'est pas question de lancer les travaux de terrassement tant que le recours au fond ne sera pas jugé", a répété Frédéric Girodet devant le juge. "Les fouilles archéologiques ont été lancées afin de s'assurer de l'absence de toute contrainte, notamment d'un éventuel site mégalithique. La DRAC a levé le 20 octobre toute prescription à l'issue de ces fouilles, elles n'ont abouti à aucune découverte."

Après l'audience de lundi, le tribunal a rendu dès le lendemain, le 24 octobre. Il a ainsi rejeté la requête des deux associations.