Suite au recours déposé par deux associations, le tribunal administratif de Clermont a rejeté le recours en référé des associations Sauvegarde Environnement et France Nature Environnement Haute-Loire.

La communauté de communes Loire Semène avait obtenu en septembre les autorisations environnementales permettant de commencer le déboisement du projet de zone d'activités de Bramard, sur le territoire de Saint-Didier-en-Velay.

Un arrêté du préfet visé par ce recours

Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, l'association Sauvegarde Environnement et l'association France Nature Environnement de Haute-Loire (FNE 43), ont demandé au juge des référés d'ordonner la suspension de l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Haute-Loire portant autorisation environnementale concernant la création de cette zone d'activités sur la commune de Saint-Didier-en-Velay, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Le sous-préfet soutient l'arrêté préfectoral

L'audience au tribunal de Clermont s'est tenue jeudi 15 décembre. Fabrice Bonicel, sous-préfet d'Yssingeaux avait alors indiqué que la demande d'autorisation environnementale avait été examinée par le préfet, notamment au vu de la situation des habitants du secteur, dans le but de développer la problématique « vivre et travailler sur le territoire » afin de limiter les trajets.

Claude Vial, vice-président de Loire Semène, a soutenu que la partie boisée sur laquelle est prévue le projet est une forêt d'exploitation et qu'il n'y avait pas de solution alternative dès lors qu'il existe dans le périmètre du territoire de nombreuses zones protégées et que les friches anciennes sont déjà occupées.

L'abattage terminé au moment de l'audience

En outre, la société écologue chargée du suivi des mesures environnementales, lors de son compte rendu du 7e passage sur le terrain a constaté, le 28 novembre, que "le déboisement des zones à enjeux est terminé et qu’il ne reste qu’un à deux jours de travail pour abattre les derniers arbres présents sur la zone". Le broyage des rémanents aura lieu en janvier. L'écologue a aussi suivi la mise en place des mesures prévues pour la préservation des espèces.

1200 arbres concernés

Les avocats des deux associations avaient argumenté que "le commencement des travaux aura pour effet de causer un préjudice particulièrement irrémédiable sur l’état général du bois de Bramard, sur les espèces protégées et leurs habitats ; en outre, les travaux de construction de la zone d’activités ont effectivement commencé". Plus de 11 hectares sont concernés, soit une estimation de 1200 arbres.

Aux termes de cette audience, le Tribunal Administratif a rendu son ordonnance le 16 décembre et a rejeté la requête de l'association sauvegarde-environnement et l'association FNE 43.

"Un combat politique et dogmatique"

Pour Frédéric Girodet, président de la communauté de communes, "le combat des associations est politique et dogmatique, leur argumentaire ne tient pas et affaiblirait notre territoire s'il était pris au sérieux. Ils vont à l'encontre de l'intérêt général ainsi que des besoins de nos entreprises et de nos habitants".

Nous avons sollicité le collectif bois de Bramard qui n'a pas répondu.

Suite au déboisement et défrichement, les travaux doivent encore faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme, de procédures de mise
en concurrence pour engager des entreprises et de fouilles archéologiques. Ils sont prévus pour se dérouler sur une période de six mois. Ils sont annoncés à partir de septembre 2023.