Le Sictom Velay-Pilat a signé une convention judiciaire mettant fin aux poursuites suite au déversement accidentel de lixiviats dans deux ruisseaux.

Une enquête avait été ouverte le 12 mars 2021 à Saint-Just-Malmont à l'encontre du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) Velay-Pilat du chef de déversement des substances nuisibles, en l'occurrence des lixiviats, dans les ruisseaux Le Combau et La Gampille entre le 1er janvier 2020 et le 12 mars 2021. Frédéric Girodet, le président du Sictom, tient à rappeler que "ce déversement relève de l'accident".

Cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale acte la fin des poursuites engagées contre le Sictom. C'est la quatrième convention à être signée en Haute-Loire.

Dans cette convention, le Sictom s'engage à verser une amende de 50 000 € et à s'astreindre  à un programme de mise en conformité d'une durée de 36 mois.

Le Sictom va aussi devoir assurer la réparation du préjudice environnemental résultant de cette pollution en procédant à des travaux de renaturation et de restauration de la continuité écologique du Sambalou. Les estimatifs laissent apparaître un coût de 171 000 €.

Le Sictom va aussi verser plusieurs sommes aux pêcheurs : 25 000 € à la Fédération de pêche pour les réparations sur le bassin hydrographique des cours d'eau, 5 000 € à la Fédération pour le préjudice moral, et 5 000 € à la société de pêche de Saint-Didier au titre du préjudice moral