La laïcité aujourd’hui et les évolutions liées à la loi « confortant le respect des principes de la République », voilà le sujet complexe efficacement exploré lors du café-rencontre proposé par la paroisse protestante du Chambon-sur-Lignon.

Mercredi, le temple du Chambon-sur-Lignon servait d'un cadre à une fort intéressante rencontre autour des évolutions contenues dans la loi "confortant le respect des principes de la République". Jean-Daniel Roque, historien de formation, ancien proviseur de lycée, responsable des programmes scolaires au Ministère de l’Éducation Nationale, devenu au fil des années, et de nombreuses instructions de dossiers juridiques un spécialiste incontesté du droit des cultes, a animé avec clarté et conviction ce café-rencontre.

Une nouvelle loi applicable au 1er janvier 2022

Cette conférence prolongée d'échanges, nourries des réflexions des parlementaires Les Républicains, la députée Isabelle Valentin et le sénateur Laurent Duplomb, s'inscrivait dans l'actualité. En effet, le nouveau texte adopté par l'Assemblée nationale, après avoir été rejeté en bloc en deuxième lecture par le Sénat, est actuellement soumis au Conseil constitutionnel. La réponse est attendue le 13 août. Viendront ensuite la publication au Journal officiel et surtout les décrets d'application pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Un sujet complexe et politique

Pour comprendre les enjeux, il faut rappeler que l’application du principe de laïcité, et plus particulièrement du droit des cultes, est très complexe. Cela s'explique en particulier parce que ces droits dépendent autant des décisions des tribunaux que des lois et règlements. L’évolution récente de la jurisprudence a plutôt été favorable à une approche libérale de certains domaines.

L'islamisme radical jamais nommé

Et c’est a priori pour aller en sens contraire que la loi censée conforter le respect des principes de la République multiplie les nouvelles obligations et contraintes, et suscite tant de critiques du monde associatif. D'entrée de jeu, cette loi voulue pour contrer l'islamisme radical se refuse à nommer clairement son objectif. "A mal nommer les choses, on ajoute au malheur du monde" selon Albert Camus, rappelait opportunément Jean-Daniel Roque.

Un texte truffé de nouvelles obligations

Des propos de Jean-Daniel Roque, on retiendra l'absence de vraie concertation pour concevoir cette loi, la création d'une insécurité juridique, d'une complexification inutile conduisant à la remise en cause insidieuse de la liberté de culte à travers une accumulation d'exigences, de contraintes supplémentaires.

Le poids croissant des pouvoirs du préfet

Il cible tout particulièrement les grands pouvoirs accordés au préfet de chaque département, une tendance allant à l'encontre de la décentralisation d'une part, une dérive grave à son point de vue. "Pourquoi remplace-t-on le rôle des juges par celui des préfets ? Nous n'avons pas à nous inquiéter de la justice administrative en France, alors que l'on peut nourrir davantage d'inquiétude au sujet de l'administration..."

Laurent Duplomb percutant

Le sénateur a insisté sur le travail parlementaire effectué par le Sénat en première lecture, réduit à néant par le vote en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. "Cette loi a manqué de courage politique. Le gros paradoxe de cette loi est qu'on ne trace pas la cible, mais qu'on engendre des dégâts collatéraux dans des religions intégrées dans la République. En tant que chrétien pratiquant, cela pose question."

Une loi qui manque sa cible

Autre exemple pointé lors des échanges avec la salle, la scolarisation des enfants à la maison remise en cause par cette loi. Jean-Daniel Roque signale : "La difficulté réelle concerne de 4000 à 4500 élèves sur 12 millions d'élèves en France..."

In fine, on retiendra ceci, en réponse à la question de la pasteure Esther Wieland-Maret de savoir si ce texte pouvait constituer un "levier intéressant contre l'islamisme radical", ce constat désolant d'une "loi contreproductive qui contient entre 15 et 20 articles pertinents contre l'islamisme radical, mais en comporte 80 à 85 hors sujet."