lundi, 15 octobre 2018 11:35

Ordures ménagères : la taxe incitative, c'est pour 2019 au Pays de Montfaucon et Haut-Lignon

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Depuis le début de l'année, les poubelles à puce sont comptées à blanc sur les camions lors du ramassage. En 2019, la taxe incitative va être instituée pour de premiers effets sur la fiscalité 2020, uniquement sur les communautés de communes du Pays de Montfaucon et du Haut-Lignon.

La taxe incitative entre sa phase active sur le territoire du Sictom Entre Monts et Vallée. Mais la montagne accouche d'une souris. Entre les ambitions du projet initial et le dispositif mis en place aujourd'hui, il y a un monde. Des années d'atermoiements, de reculades et la crainte que cela pèse sur l'avenir politique de certains élus.

80 % de taxe foncière, 20 % de taxe incitative

La redevance a été abandonnée au profit d'une taxe. On est ainsi passée d'une redevance où l'on paie en fonction de ce qu'on jette, à une taxe qui reste adossée pour 80 % à la valeur immobilière du bien qu'on occupe.

La période de test du nombre de levées semble positive. Ce qui conduit aujourd'hui les élus du Sictom à envisager l'étape suivante avec la mise en place effective de la taxe.

Visible sur la fiscalité 2020

Cela ne concernera d'abord que les territoires du Pays de Montfaucon et du Haut-Lignon dont la distribution des bacs à puce est quasiment complète. Pour Val'Eyrieux et le Mézenc, la situation disparate des territoires doit d'abord passer par une uniformisation des systèmes de collecte.

Cette taxe incitative sera pratiquée en 2019 pour de premiers effets en 2020. L'année 2019 permettra de compter le nombre de levées, le Sictom votera les taux au début de l'année 2020 pour une répercussion sur la fiscalité à l'automne 2020. Les élus promettent une baisse de cette taxe pour ceux qui jouent le jeu. En moyenne, la taxe foncière se situe à 280 euros.

Dernière modification le lundi, 15 octobre 2018 13:57

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