mercredi, 03 octobre 2018 15:37

Mazet-Saint-Voy : elle réclamait une poubelle sans puce, le tribunal lui donne tort

Photo d'illustration.|| Photo d'illustration.|| ||

En 2016, une riveraine du hameau de "Aulagnier-Petit" au Mazet-Saint-Voy avait déposé un recours devant le tribunal administratif pour s'opposer au retrait du bac collectif dans son village. Le tribunal lui a donné tort.

En 2016, le Sictom Entre Monts et Vallées avait retiré les poubelles collectives à "Aulagnier Petit", comme elle l'a fait ailleurs, dans le cadre de sa nouvelle politique de ramassage des containers et la mise en place de la tarification incitative.

Une riveraine avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, estimant que le retrait était "injustifié et prématuré". Membre active du Collectif valorisons nos déchets, elle soutenait aussi que depuis l'enlèvement du bac collectif du hameau, elle ne dispose plus d'aucun bac, individuel ou collectif, pour déposer ses déchets. Elle estimait alors qu'il ne saurait lui être fait obligation de se doter d'un bac équipé d'une puce électronique alors que la tarification incitative n'a pas encore été votée.

Le tribunal a tout simplement rejeté la requête dans un jugement du 18 septembre. Le tribunal s'appuie sur le choix fait par le Sictom de passer à un ramassage individualisé et estime que le syndicat a dûment informé les habitants du calendrier et des modalités.

Dernière modification le mercredi, 03 octobre 2018 19:10

Partager sur :