A tous ceux qui pensent que les courriers d'avertissement sont simplement destinés à faire peur, voilà un exemple qui prouve que le risque est sérieux.

En début d'année la direction de la protection des droits de l'HADOPI adressait au parquet du Puy un dossier mettant en cause un ponot de 26 ans auteur de téléchargements illégaux.

Les agents de l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) constataient une première fois, en décembre 2015, des téléchargements manifestement illégaux via la ligne internet de cet individu. Il s'en suivait une première mise en garde.

Malgré cela, d'autres téléchargements de même type étaient constatés l'année suivante à plusieurs reprises, ce qui donnait lieu à une nouvelle recommandation à l'intéressé dont il ne tenait toujours pas compte.

La haute autorité décidait finalement de transmettre cette affaire au tribunal du Puy. Lundi, le jeune homme de 26 ans a été auditionné par les policiers ponots.

Il reconnaissait les faits reprochés et notamment d'avoir téléchargés plusieurs œuvres cinématographiques, indiquant par ailleurs qu'il pensait que les recommandations de l'HADOPI étaient destinées seulement "à faire peur".

A l'issue de son audition, il a été remis en liberté après avoir reçu notification d'une convocation pour une composition pénale devant le délégué du procureur de la République.

Ces faits constituent une contravention de 5e classe prévue par l'article R 335-5 du Code de la propriété intellectuelle, punie d’une amende de 1 500 euros et éventuellement d’une peine de suspension de l’accès à l’internet.