samedi, 25 mai 2024 12:25

Arrachage de haies et murets : la commune de Séneujols se pourvoit en cassation

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Condamnée en premier instance puis en appel pour l'arrachage de haies et murets sur 740 mètres de linéaire dans le cadre de la manifestation agricole Terres de Jim en 2019, la commune de Séneujols a décidé de se pourvoir en cassation.

"A l'heure où nous nous réjouissions que la Cour d'appel ait dissocié la culpabilité et la décision concernant les peines, et notamment la peine principale de replanter 740 mètres de haies dans le secteur de Seneujols, nous apprenons que le maire de Séneujols va en cassation pour faire "casser" sur la forme le jugement sur le fond du tribunal correctionnel du Puy et de la Cour d'appel de Riom", fait savoir l'association écologiste FNE, à l'origine des poursuites.

Nous réjouissions parce cela lui donnait le temps jusqu’à fin novembre de préparer la plantation voire de la réaliser et que cela avait une action pédagogique. Dans ce cas on pouvait imaginer que la peine puisse être réduite voire annulée et les haies étaient replantées, notre objectif. La cassation remet tout en cause."

Dernière modification le samedi, 25 mai 2024 15:33

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