Un Yssingelais s'est fait usurper ses numéros de plaques d'immatriculation. Malgré une demande en bonne et due forme, la préfecture de la Haute-Loire lui refuse de changer ses numéros. Motif : il faudrait au moins trois infractions.

Philippe Bouilhol ne quitte plus les papiers qui attestent de l'usurpation. On ne sait jamais. Tout commence le 11 mai quand il reçoit une amende pour un excès de vitesse. Il aurait été pris à 79 km/h au lieu de 70 à Etrambières (Haute-Savoie) le 2 mai à 19 h 25. Ce gérant d'entreprise d'Yssingeaux, d'abord surpris, comprend très vite qu'il s'est fait voler ses numéros de plaque d'immatriculation.

Premier réflexe : il conteste cette amende puis dépose plainte le 23 mai. Les services ont pu tirer la photographie de la voiture prise en excès de vitesse. La différence est flagrante. La voiture verbalisée est une Volkswagen alors que notre Yssingelais est le propriétaire d'un pick-up Isuzu D-Max. On ne peut pas confondre.

On lui explique à Rennes, qui centralise toutes les infractions, que ces deux démarches combinées vont lui permettre d'aller refaire une nouvelle carte grise. C'est même gratuit. Il ne devra débourser que le coût des nouvelles plaques.

Un double refus malgré les pièces justificatives

Sauf que le lendemain matin, quand il se présente au service des cartes grises à la préfecture du Puy-en-Velay, après 45 minutes d'attente, il essuie un refus catégorique d'un premier agent. "On me dit qu'il faut avoir reçu au moins trois contraventions." Il ressort et appelle aussitôt le service de Rennes. "On me dit qu'ils ne peuvent pas refuser."

Il retourne dans le bâtiment. 45 minutes plus tard, nouvel agent, nouveau refus. "C'est contrariant, c'est en théorie la même administration et ils ne tiennent pas le même discours", regrette Philippe Bouilhol, condamné à patienter que l'usurpateur veuille bien se faire flasher deux autres fois.

Ce que dit la préfecture

En préfecture, le service communication rappelle ce qui est indiqué sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : "Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul des plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du numéro d’immatriculation. Cette opération ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale. Seule la redevance d’acheminement du nouveau titre sera due par l’usager."

La préfecture ajoute : "Par exemple, si un usager présente en préfecture un dépôt de plainte ainsi que la production d'une photo du véhicule flashé au moment de l'infraction faisant apparaitre des différences notamment dans la marque du véhicule, la production d'un nouveau certificat d'immatriculation est demandée à l'ANTS. Lorsqu'il s'agit d'amendes de stationnement, la preuve de l'utilisation abusive est plus difficile à apporter. C'est pourquoi il peut être demandé plusieurs contraventions."