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jeudi, 28 mars 2024 14:57

Lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le Pays de Cayres-Pradelles

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Chambon Intermarché juillet 2024

Qu’est-ce qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ? (OPAH) Il s’agit d’un programme d’actions permettant la réhabilitation des logements anciens privés tout en bénéficiant de subventions publiques majorées en raison du caractère programmé de l’opération. L’objectif est d’améliorer les conditions de vie des occupants : résorber l’habitat indigne, sortir de la précarité énergétique, proposer des logements adaptés à la perte d’autonomie… Ce dispositif s’adresse aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.

En 2022, la Communauté de communes a lancé une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire avec un volet Renouvellement Urbain (RU) sur les bourg-centres de Cayres, Costaros, Landos et Pradelles.

L’étude pré-opérationnelle 2022-2023 a permis d’étudier le contexte socio-démographique du territoire, la typologie de l’habitat, l’habitabilité des logements, le marché de l’immobilier, les caractéristiques des différentes communes et les problématiques posées en termes d’habitat.

Les différentes aides

La communauté de communes apporte des aides complémentaires sur certains dossiers sur son territoire, comme suit :

> Subvention de 20 % des travaux (même plafond que l’ANAH) pour les propriétaires bailleurs sur les dossiers énergie (Ma PrimeRénov’)

> Subvention de 10 % des travaux (même plafond que l’ANAH) pour les propriétaires bailleurs sur les dossiers LHI (Ma Prime Logement Décent)

> Subvention de 10 % des travaux par logement pour les propriétaires occupants modestes et très modeste sur les dossiers LHI (Ma Prime Logement Décent)

> Subvention de 8 % des travaux par logement pour les propriétaires occupants très modestes sur les dossiers énergie (Ma PrimeRénov’)

> Subvention de 5 % des travaux par logement pour les propriétaires occupants modestes sur les dossiers énergie (Ma PrimeRénov’)

> Subvention de 10 % des travaux par logement pour les propriétaires occupants très modestes et modestes sur les dossiers autonomie (Ma PrimeAdapt’) Le Département peut également apporter sous certaines conditions des aides complémentaires.

Tous ces dossiers sont instruits soit au niveau local (cellule des aides à la pierre du Département – dépôt du dossier sur monprojet.anah.fr) soit au niveau national (dépôt du dossier sur maprime-renov.gouv.fr).

En 3 ans, l’objectif est de traiter 120 dossiers, soit une moyenne de 40 dossiers par an, dont :

108 dossiers Propriétaires Occupants (90 %) 12 dossiers Propriétaires Bailleurs (10 %)

Les aides locales

Sortie de vacance, changement d’usage

Parmi les 120 dossiers bénéficiant d’aides de l’ANAH, la CCPCP a choisi de traiter de manière complémentaire, sur l’ensemble des 3 années, 23 dossiers sortie de vacance / changement d’usage.

La prime à la sortie de vacance et au changement d’usage d’anciens corps de fermes ou d’anciens locaux commerciaux non situés dans les secteurs de rénovation des commerces concerne les propriétaires bailleurs sur les 4 centres-bourgs de Cayres, Costaros, Landos et Pradelles sur des secteurs définis.

Rénovation des façades

Sur l’ensemble des 3 années, 32 dossiers seront traités par la CCPCP et les communes de Cayres, Costaros, Landos et Pradelles concernant la rénovation des façades :

- 20 dossiers Rénovation des façades portés par la CCPCP

- 12 dossiers Rénovation des façades portés par la CCPCP et par les communes de Cayres, Costaros, Landos et Pradelles sur un périmètre défini : cette aide devrait concerner les immeubles occupés, en bon état ou en cours de rénovation situés le long des voies identifiées des centres-bourgs de Cayres, Costaros, Landos et Pradelles.

Aide à la sortie de vacance et à la rénovation des commerce

Sur l’ensemble des 3 années, 10 dossiers « aide à la sortie de vacance des commerces » seront portés par les communes de Cayres, Costaros, Landos et Pradelles.

Cette aide concerne les commerces situés sur un périmètre identifié sur les centres-bourgs de Cayres, Costaros, Landos et Pradelles.

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