L'état de catastrophe naturelle vient d'être reconnu pour 38 communes de la Haute-Loire, au titre de la sécheresse pour l’année 2022.
La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 3 avril 2023, a été publiée au Journal Officiel le 3 mai 2023. Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment) à compter de la date de publication au journal officiel l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs
compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982 modifiée.
Les décisions correspondantes sont en cours de notification aux mairies concernées pour information de leurs administrés.
Pour mémoire, la condition préalable à la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse est son caractère exceptionnel, apprécié à partir de données et analyses contenues dans un rapport annuel établi par Météo France.
Ce phénomène est directement lié à des sécheresses longues (12 mois) ou intenses (3 mois), au printemps ou en été.
La modification de la teneur en eau des sols argileux, liée aux variations climatiques saisonnières, provoque des « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».
Ces mouvements du sol peuvent provoquer des désordres (fissures, tassements...) sur les bâtiments. Ils n'entraînent en général pas de danger immédiat pour les habitants car les désordres apparaissent progressivement et laissent le temps de prendre des mesures de sauvegarde.
Toutefois, les dégâts peuvent être significatifs sur les bâtiments et en particulier les maisons individuelles.
Liste des 38 communes
Aiguilhe
Arsac-en-Velay
Aubazat
Blanzac
Borne
Bournoncle-Saint-Pierre
Brioude
Brives-Charensac
Ceyssac
Chadrac
Cohade
Coubon
Cussac-sur-Loire
Espaly-Saint-Marcel
Estables (Les)
Fontannes
Lantriac
Lavoute-sur-Loire
Lempdes Sur Allagnon
Malrevers
Monastier-sur-Gazeille (Le)
Monteil (Le)
Polignac
Puy-En-Velay (Le)
Retournac
Saint-Christophe-d'Allier
Saint-Germain-Laprade
Saint-Haon
Saint-Julien-Chapteuil
Saint-Paulien
Saint-Privat-du-Dragon
Saint-Vincent
Sanssac-l'Eglise
Solignac-sur-Loire
Vals-Pres-Le-Puy
Vernassal
Vieille-Brioude
Vorey
