La Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire a réalisé 93 314 contrôles en 2021. Parmi eux, 492 dossiers frauduleux ont été découverts, représentant plus de 1,34 million d'euros.
En 2021, la Caf de la Haute-Loire comptait 40 522 foyers allocataires pour 99 365 personnes (allocataires, conjoints, enfants et autres personnes à charge). Cela représente 44 % de la population altiligérienne.
237 millions d'euros de prestations versés
La CAF a ainsi versé 237 millions d’euros de prestations aux familles et aux partenaires : 220 millions d’euros de prestations légales (aides au logement, Allocations familiales, Revenu de solidarité active, Prime d’activité, Allocation aux adultes handicapés, prestation d’accueil du jeune enfant, etc.) et 16,7 millions d’euros de dépenses d’action sociale (aides au fonctionnement et à l’investissement des structures d’accueil (crèches, accueils de loisirs, centres sociaux), dispositifs d’accompagnement et d’accès aux loisirs…).
« Des droits » mais aussi « des devoirs »
Le premier des devoirs des allocataires est d’effectuer des déclarations sincères. Les informations transmises par les allocataires et prises en compte pour ouvrir et gérer leurs droits sont pour l’essentiel déclaratives, et parfois susceptibles d’erreurs, volontaires ou non.
La CAF a également progressé dans l’application du droit à l’erreur et dans la prévention de celle-ci, qui repose sur le postulat que tout usager de bonne foi a le droit de se tromper dans ses démarches administratives.
Au cours des mois qui suivent les déclarations, la CAF contrôle la situation des allocataires. Ces contrôles révèlent parfois des situations où l’allocataire a l’intention de déclarer des données fausses ou d’omettre des éléments pour influer sur le montant de la prestation qu’il demande : il s’agit de fraude individuelle.
Les cas de fraudes détectés ont doublé en 4 ans
Depuis plusieurs années, les résultats de la CAF Haute-Loire en matière de lutte contre la fraude sont en progression constante : entre 2017 et 2021, les cas de fraudes détectées ont doublé, "démontrant une meilleure efficacité en matière de détection", estime Christophe Bonnefois, le directeur. Cela ne signifie pas que les fraudes ont augmenté dans les mêmes proportions. Ce résultat est dû au progrès de la CAF en matière de contrôles, de détection et de qualification de la fraude.
1 allocataire sur 2 est contrôlé
S’il s’avère que la situation déclarée ne correspond pas à la réalité, l’allocataire doit bien évidemment rembourser les sommes indûment perçues et s’expose à des sanctions.
En fonction du montant du préjudice, de la gravité des faits, la sanction peut aller du simple avertissement à une pénalité ou amende administrative d’un montant variable selon le montant de la dette, voire un dépôt de plainte.
En 2021, la Caf a réalisé 93 314 contrôles. 492 dossiers étaient frauduleux représentant plus de 1 340 000 €. 63 % ont débouché sur une régularisation financière pour un montant total de 1 171 802 euros : 883 940 euros d’indus (dont une partie correspond à des fraudes), 287 862 euros de rappels versés aux allocataires.
La fraude, contrairement à l’erreur de bonne foi ou l’oubli, est caractérisée par l’intentionnalité : l’allocataire a l’intention de faire une fausse déclaration ou d’omettre des élèments pour influer sur le montant de la prestation qu’il demande.
Le haut niveau de détection de la faude sur le département est lié au ciblage des contrôles sur les situations les plus à risques.
Le montant des fraudes détectées continue de progresser : il est en augmentation de 542 850 € par rapport à 2020, grâce à une meilleure détection. Cette forte augmentation par rapport à 2020 s’explique aussi par l’impact de la crise sanitaire qui avait induit une suspension temporaire du traitement des dossiers fraudes sur cette année.
En 2021, la Caf dénombre 44 dossiers avec un préjudice financier de plus de 10 000 euros.
