mardi, 08 février 2022 15:48

Délinquance, plaintes, juges, parquet : ce qu'il faut retenir de l'activité judiciaire en Haute-Loire

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Tant en zone police qu'en zone gendarmerie, la délinquance générale a connu une hausse sur l'année 2021. Zoom sur l'activité de la justice en Haute-Loire sur les douze derniers mois.

2413 faits en zone police (+13 %) et 6006 en zone gendarmerie (+5,3 %) : voilà le bilan de la délinquance en Haute-Loire sur l'année 2021. En zone gendarmerie, cette hausse est à relativiser en raison du confinement. Le bilan 2021 est inférieur à 2019 qui avait enregistré 6536 faits.

Les atteintes aux personnes ont augmenté de façon importante sur le bassin ponot (+ 34 %) avec 140 faits de plus, notamment à Aiguilhe et Vals-près-Le Puy. "Cela concerne autant des violences sexuelles, intra-familiales et des faits sur des personnes dépositaires de l'autorité publique", fait remarquer Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République. L'augmentation sur les atteintes aux biens est plus limitée (+2,1 %).

Taux d'élucidation

Le taux d'élucidation progresse en zone police, passant de 45 à 49 %. Il régresse en zone gendarmerie, de 61 à 53 %. Cela reste au-dessus de la moyenne nationale (45,4 %).

Stupéfiants

Habituellement actifs dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, les gendarmes ont constaté moins de faits en 2021. Cela a diminué de 18 %, de 925 à 757 faits. Mais l'accent va être porté en 2022 sur cette thématique, en sachant que 7 décès par overdose ont été dénombrés l'an dernier, avec un âge moyen de 33 ans chez les victimes, sur l'Yssingelais, Langeac et Le Puy-en-Velay.

Nombre de plaintes

Le nombre de plaintes est passé de 9 860 en 2020 à 11 339 en 2021, soit + 15 %. 3292 affaires étaient poursuivables (- 2,1 %). Après une année 2020 plus particulière, les affaires ont été orientées de façon plus classiques avec le recours aux audiences plutôt qu'aux procédures d'ordonnances pénales.

Les comparutions rapides ont été plus nombreuses ainsi que les défèrements (147 en 2021 contre 118 en 2020), en lien aussi avec la nature des faits, plus graves.

Une justice en difficultés d'effectifs

Le problème est régulièrement soulevé et Fabien Sartre-Andrade dos Santos, président du tribunal, et Nicolas Rigot-Muller, n'ont pas manqué d'en remettre une couche lors du bilan dressé en 2021.

Le Covid-19 a eu un impact sur l'activité judiciaire altiligérienne. Les absences de magistrats ou fonctionnaires ont entraîné des reports d'audiences. Mais surtout, de façon plus durable, des départs ne sont pas remplacés, que ce soit à l'accueil, au service de l'exécution des peines, et bientôt au Juge aux affaires familiales.

"On a 11 juges, on devrait être à 40 en suivant la moyenne européenne. Si déjà, on en avait 4-5 de plus ! Le danger d'implosion de la justice est réel, il faut que le prochain président de la République en ait conscience. On a souvent l'impression que la justice est traitée comme l'hôpital. On est en permanence sur le fil, mais ce fil va finir par rompre", estime le président du tribunal. Même calcul pour le parquet qui compte 4 magistrats pour 227 000 habitants au lieu de 6 en suivant la proportion européenne. "Cela nous permettrait de juger plus vite en augmentant le nombre d'audiences."

Juge des libertés et de la détention

On maintient davantage à l'hôpital contre son gré en Haute-Loire qu'ailleurs. 363 mesures ont été prises en 2020 et 304 en 2021. En proportion du nombre d'habitants, c'est supérieur de 25 % par rapport à la Loire.

Juge des enfants

Le nombre d'affaires nouvelles a augmenté de 14 % avec 201 affaires. Mais il s'agit surtout d'une correction par rapport à 2020. Au 31 décembre, il restait 471 affaires en cours. 319 dossiers ont été terminés.

Juge aux affaires familiales

Alors qu'une hausse était attendue, c'est finalement une baisse des affaires avec 651 affaires nouvelles et 755 affaires terminées. Ces dossiers concernent souvent les divorces. Cela ne signifie pas qu'on divorce moins mais que la séparation donne moins lieu à un contentieux. On divorce à l'amiable.

Dernière modification le mardi, 08 février 2022 20:59

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