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jeudi, 08 avril 2021 18:33

Les débits de boissons à emporter devront aussi vendre des éthylotests à partir de juillet

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La vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter va se généraliser.

A partir 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.

De 10 à 25 éthylotests en stock

Les établissements concernés disposent de 3 mois pour mettre à la vente de façon permanente des éthylotests pour permettre l’auto-dépistage de l’alcoolémie (limite fixée à 0,25 mg/L d’air expiré et à 0,10 mg/L d’air expiré pour les permis probatoires). Ces établissements doivent détenir des éthylotests chimiques obligatoirement et en complément possible des éthylotests électroniques, répondant aux exigences. Ils devront toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool.

Un affichage obligatoire

Les débits de boissons concernés devront également respecter une obligation d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. A cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente devra être installée à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Si les éthylotests ne sont pas proposés à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l’alcool, un affichage visible et lisible complémentaire devra indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l’établissement. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence.

Ce qui est encouru

Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions associées (nombre d’éthylotests insuffisant, non-respect des dispositions relatives à l’affichage, etc.) sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (de 675 € et jusqu’à 1 875 euros en cas d’amende forfaitaire majorée).

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