dimanche, 04 avril 2021 08:03

Voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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Depuis ce dimanche à 6 heures, les nouvelles restrictions sont en vigueur en Haute-Loire et sur tout le territoire métropolitain. Justificatif de domicile dans les 10 km de sa maison ou attestation de déplacement dérogatoire au-delà : pour sortir, il faudra s'en servir.

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La nouvelle attestation a été publiée sur le site du ministère de l'Intérieur. En plus des motifs habituels (achats de première nécessité, travail, santé, déménagement, animaux de compagnie), on voit apparaître la garde d'enfants parmi les motifs impérieux.

Pour le week-end, jusqu'à lundi soir, les forces de l'ordre ont pour consigne de garder une part de tolérance pour les déplacements afin de gagner son nouveau lieu de villégiature afin de se mettre au vert.

Que risque-t-on ?

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Les attestations

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement professionnel

Attestation de déplacement scolaire

Dernière modification le dimanche, 04 avril 2021 08:30

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