jeudi, 18 février 2021 08:21

Plan de Relance : 2 503 entreprises de Haute-Loire vont bénéficier d'une baisse d'impôts en 2021

|| || ||

Dans le cadre du Plan de Relance, des baisses d'impôts doivent profiter à 2500 entreprises. En Haute-Loire, cela représente 23,19 millions d'euros.

La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.

Cela se traduit concrètement par trois mesures :

- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

- l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

"Cette combinaison de mesures permettra de cibler particulièrement la compétitivité de nos entreprises industrielles et de faciliter la croissance et l’investissement de nos PME et de nos ETI, qui créent des emplois dans les territoires", estime la préfecture.

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, cela représente 1,29 milliard d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concerne près de 98 000 entreprises.

CP AuRA Baisse impôts production 2

Partager sur :