lundi, 20 avril 2020 19:39

Entreprises : il reste dix jours pour solliciter le fonds de solidarité

|| || ||

1 500 entreprises sur les 12500 que compte la Haute-Loire ont obtenu l'aide liée au fonds de solidarité. Il reste dix jours pour en faire la demande au titre du mois de mars.

Les trois chambres consulaires de la Haute-Loire (Chambre d'agriculture, Chambre de commerce et de d'industrie et Chambre de métiers et de l'artisanat) rappellent l'aide Fonds de solidarité destiné aux entreprises pour faire face aux conséquences de l'épidémie du Covid-19.

Face au coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien et d’accompagnement aux entreprises.      

Ce fonds de solidarité est une aide financière non remboursable et défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs, aux agriculteurs, aux professions libérales, touchés par la crise.

Qui ?

- Très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, agriculteurs, professions libérales 

- Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés

- Ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros sur le dernier exercice clos et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Quelles conditions ?

- Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative

- Soit avoir subi une perte de 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

Quel montant ?

- Jusqu’à 1500 € d’aide non remboursable et défiscalisée peuvent être versés par la Direction des Finances Publiques.

Quelles modalités ?

- Sur déclaration disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr jusqu’au 30 avril en remplissant les éléments suivants: Siren, Siret, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Ce dispositif sera prolongé pour avril 2020 avec des conditions différentes.

Contacts

Les Conseillers des trois chambres consulaires sont à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leurs démarches

Toute entreprise peut solliciter la chambre consulaire dont elle dépend :

Chambre de métiers et de l’artisanat : 04.71.02.34.56 ou coronavirus@cma-hauteloire.fr

Chambre de commerce et d’industrie : 04.71.09.90.00 ou  jp.issartel@hauteloire.cci.fr

Chambre d’agriculture : 04.71.07.21.00 ou croux@haute-loire.chambagri.fr

Partager sur :