Le sénateur LR Laurent Duplomb remet au ministre de l'Agriculture un plan de 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise de coronavirus.

Chef de file de la cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques en charge de l’agriculture et l’agroalimentaire, Laurent Duplomb a remis au ministre un plan de quinze propositions pour venir en aide aux acteurs agricoles et aux industriels de la filière agroalimentaire. "Par leur engagement, les agriculteurs et les industriels de l’alimentaire garantissent un approvisionnement en quantité et en qualité durant la crise. L’État doit être à leurs côtés", indique le parlementaire de Haute-Loire.

Des mécanismes européens de gestion de crise

La priorité doit aller à l’activation des mécanismes européens de gestion de crise. "Ils permettront d’activer les aides attendues au stockage privé, les restitutions de prix à l’exportation à titre dérogatoire et exceptionnel dans un marché en berne compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale et, au besoin, les mécanismes de sauvegarde sur les importations dans certains secteurs. Les textes le prévoient et les conditions sont réunies. Nous devons les activer", estime Laurent Duplomb.

Ouvrir les écoles pour les enfants d'agriculteurs

Au niveau national, "l’État doit prendre des mesures concrètes pour sécuriser la production alimentaire et les approvisionnements. Parmi elles, l’ouverture de place dans les crèches et écoles pour les personnels de ces secteurs ou la prise en charge par l’État des surcoûts logistiques pour les opérateurs. L’État doit jouer son rôle dans cette crise, aux côtés des acteurs qui nous nourrissent. Il ne doit pas créer de nouvelles charges en reportant les dates d’entrée en vigueur de certaines mesures et doit prendre en charge le coût des péages pour venir en aide aux transporteurs et aux producteurs".

Eviter le gaspillage

Au niveau local, "tout doit être fait pour lutter contre le gaspillage en offrant des débouchés aux produits agricoles. La restauration collective encore ouverte, les collectivités territoriales par exemple sur l’horticulture, la grande distribution, les ventes directes des producteurs par des circuits courts et des livraisons à domicile : tous les débouchés doivent être mobilisés pour venir en aide aux filières en difficulté.

Surveiller l'évolution des prix

Enfin, Laurent Duplomb et les sénateurs souhaitent la création de cellules de surveillance de l’évolution des prix d’achat et des prix de vente aux consommateurs en grande surface afin de garantir l’absence d’effet d’opportunité. "Qui indemnisera les agriculteurs pour les pertes d’activité qu’ils subissent ? Des filières comme les fromages fermiers, les huîtres, des volailles ou certains fruits et légumes ont vu leurs ventes reculer entre 30 et 80 % en quelques jours. Les laisser seules dans cette crise serait une erreur stratégique qui pénaliserait, in fine, notre souveraineté alimentaire qu’il convient justement de renforcer."

Les 15 propositions

Au niveau européen

1 : Déclencher urgemment tous les mécanismes de crise au niveau européen pour rééquilibrer les marchés notamment en favorisant les aides au stockage privé.

2 : Préparer la crise à venir dans les autres continents en mettant en place des restitutions de prix sur certains produits de première nécessité.

3 : Adapter les règles des aides PAC à la gestion de crise car elle risque de priver certains producteurs du droit d’obtenir des aides cette année.

Garantir l’approvisionnement alimentaire

4 : Ouverture de places dans les crèches et les écoles pour les enfants des personnels participant aux activités essentielles, notamment ceux du monde de l’agroalimentaire.

5 : Gratuité des péages durant le confinement, tout en maintenant la fermeture des barrières afin de garantir le maintien des contrôles et aides à l’export pour compenser le surcoût du transport international.

6 : Faire participer l’Etat au paiement de la prime de 1 000 à 2 000€ pour les PME/TPE en lui faisant financer exceptionnellement les cotisations salariales des employés.

7 : Ne pas ajouter de contraintes aux producteurs en décalant l’entrée en vigueur de certains dispositifs augmentant les charges des producteurs agricoles et des entreprises de l’agroalimentaire.

8 : Adapter les règles d’éligibilité du Fond de Solidarité aux producteurs agricoles et garantir un bon accès aux crédits garantis par l’Etat.

Ouvrir des débouchés aux filières agroalimentaires

9 : Mobiliser la restauration collective encore ouverte pour s’approvisionner avec les produits des filières les plus impactées (fromages AOP, viande de petites filières de volailles, ovins, caprins...)

10 : Pour la filière horticole, inciter financièrement les collectivités territoriales à embellir leurs villes pour assurer un débouché à la filière, permettre l’ouverture des horticulteurs indépendants et la vente de plants et fleurs sur les marchés autorisés à se tenir, dans le respect des règles sanitaires prescrites, et octroyer des dérogations pour faciliter l’accès des particuliers aux jardins non contigus aux habitations

11 : expérimenter la réouverture des rayons coupe/boucherie/poissonnerie des GMS et la mise en barquettes ou sous emballage des produits sous signe de qualité, à mettre en avant dans les rayons.

12 : Accroitre la possibilité de faire des ventes individuelles de producteurs, notamment en circuits courts ainsi que des «drive» de producteurs rassemblés, tout en garantissant le strict respect des règles sanitaires et tenir compte de la livraison à domicile de produits alimentaires par les producteurs en exonérant de TICPE les carburants utilisés lors de ces livraisons.

Garantir l’équilibre des relations commerciales entre producteurs, industriels et distributeurs

13 : Promouvoir les produits nationaux et de qualité en rayon, en prévoyant des campagnes promotionnelles exceptionnelles sur certaines filières saisonnières, tout en dérogeant à l’encadrement des promotions en volume sur ces produits.

14 : Créer, dès aujourd’hui auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en présence de parlementaires chargés du contrôle de l’action du gouvernement et des interprofessions, une cellule de surveillance des prix d’achat et des prix de vente en grandes surfaces, bénéficiant de l’appui de l’Observatoire de la formation des prix et des marges du médiateur des relations commerciales agricoles.

Prévoir la sortie de crise

15 : Créer dès aujourd’hui un groupe de travail associant gouvernement, parlementaires et interprofessions afin d’évaluer le besoin d’indemnisation des pertes d’activité et de mettre en place un système de sortie de crise indemnisant les producteurs de leur perte de revenus.