Depuis le 1er avril, les petites entreprises, autoentrepreneurs, indépendants qui remplissent les critères d'éligibilité, peuvent remplir en ligne sur le site www.impots.gouv.fr une demande d'aide relative au fonds de solidarité.

Les premiers versements du fonds de solidarité ont débuté lundi 6 avril pour les petites entreprises, autoentrepreneurs, indépendants (commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales) qui remplissent les critères d'éligibilité.

2 millions d'euros déjà attribués

D'ores et déjà, 1 499 entreprises de Haute-Loire ont bénéficié de cette aide, représentant un montant global de plus de 2 millions d'euros, fait savoir la Direction départementale des finances publiques. Les versements vont continuer dans les prochains jours pour répondre aux nombreuses demandes d'aide déposées en ligne (soit près de 800 000 au niveau national).

Les entreprises qui ont souscrit une demande en ligne seront informées, si leur demande est en cours ou si le versement a été effectué, dans la messagerie sécurisée de la personne ayant réalisé la saisie (accessible via son espace Particulier sur www.impots.gouv.fr).

Des infos en ligne et par téléphone

Pour tout renseignement sur le dispositif :

- consultez le site www.impots.gouv.fr : un pas-à-pas est à disposition pour l'accès au formulaire en ligne, ainsi que des questions-réponses précisant les conditions à remplir.

- pour répondre aux questions, ou si vous avez besoin d'aide pour ces démarches en ligne, il est possible de contacter le Centre Impôts Service joignable du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures au 0810 467 687 (service 0,06 € par minute + prix d'un appel local).

Un soutien spécifique pour les TPE

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Jusqu'à 10 salariés

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Jusqu'à 3500 euros en deux volets

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

Sur simple déclaration dématérialisée dans l'espace particulier, il est possible de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €. 

Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la Région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.