Le ministère de l'Intérieur a annoncé jeudi la mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours valide. Ce service sera accessible en ligne dès lundi 6 avril.

Cela va forcément faire râler les automobilistes qui ont eu droit à une verbalisation de 135 euros en présentant leur attestation de déplacement dérogatoire sur l'écran de leur smartphone, faute d'imprimante.

Mais le format de l'attestation va être élargi à partir de lundi 6 avril avec un dispositif numérique.

Un QR Code que les forces de l'ordre pourront lire à distance

Cette nouvelle capacité de production de l’attestation "simple et sûre" doit aussi permettre de sécuriser le contrôle des gendarmes et policiers au travers d’une lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Le formulaire disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permettra de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Le document génère la date et l'heure

Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

"Ce service n'est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique", tente de rassurer Christophe Castaner, le ministre de l'Intérieur.