Mardi 17 mars, le préfet a rencontré en présence de la DDFIP, de la Direccte, du président du conseil départemental, de représentants du conseil régional, du directeur de la Banque de France, de l’ordre des experts comptables et des principaux décideurs des chambres consulaires, syndicats et fédérations professionnelles.

A cette occasion il a rappelé quelques principes afin de faciliter le maintien nécessaire de l’activité économique.

Doivent rester à la maison les salariés :

- malades ou particulièrement vulnérables ;

- qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;

- qui sont en chômage partiel parce que leur entreprise a subi une baisse d’activité ;

- qui travaillent à distance (télétravail).

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter efficacement contre cette diffusion en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

Limiter au strict nécessaire les réunions

Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés

L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table.

L’étalement des horaires de repas est recommandé.

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Seules les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable pour toutes de manière dématérialisée sur :  www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée;

Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt. Il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.