mardi, 31 décembre 2019 09:44

Des mesures de sécurité prises par la préfecture pour la nuit de la Saint-Sylvestre

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Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, le préfet de la Haute-Loire a interdit dans tout le département, "pour des raisons liées à la sécurité", du mardi 31 décembre 2019 à minuit au mercredi 1er janvier 2020 à 6 heures :

1 - Le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissements d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées quelle qu’en soit la catégorie ;

Cette interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.

2 - Les ventes au détail de combustibles corrosifs, carburants à emporter dans les stations-service et autres points de vente délivrant ces produits.

Tout contrevenant à ces interdictions est passible des sanctions pénales prévues à l'article R. 610-5 du code pénal.

Dernière modification le mardi, 31 décembre 2019 09:58

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