Depuis 2015, la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Loire a intensifié son travail de détection des irrégularités. En 2018, plus de 200 fraudes ont été détectées pour un montant de 860 000 euros.

En Haute-Loire, 38 707 allocataires sont rattachés à la CAF. Si l'on compte toutes les personnes qui ont été couvertes au moins par une prestation de la CAF, cela représente 98 000 personnes, soit 43 % de la population pour 228 millions d'euros d'argent versé.

Notre système s'appuyant sur les déclarations des allocataires, la CAF réalise un travail de vérification des données indiquées par les Atiligériens. Les déclarations sont susceptibles d'erreurs, volontaires ou non. Et si le nombre de fraudes a progressé, c'est surtout la détection qui s'est améliorée.

Un allocataire sur deux est contrôlé

En Haute-Loire, plus d'un allocataire sur deux est contrôlé. Soit de façon automatisé (83 720 contrôles) en lien avec d'autres partenaires pour croiser les données (Pôle emploi, impôts), soit avec des contrôles sur pièces (7 683 contrôles) pour vérifier les informations avec des justificatifs, soit avec des contrôles sur place (527 contrôles réalisés par trois agents).

Ces contrôles sur place ont débouché sur une régularisation financière de 786 000 euros : 599 000 euros d'indus (argent perçu en trop par l'allocataire) et 187 000 euros de rappels (l'allocataire ne percevait pas la totalité des sommes auxquelles il avait droit).

De 110 euros... à 28 000 euros de fraudes

Plus grave, la CAF s'attache à détecter les fraudes, soit une erreur intentionnelle. Après 246 fraudes en 2017, la CAF a comptabilisé 211 cas de fraudes en 2018 pour un total de 858 000 euros (1 million d'euros en 2017 pour 246 cas). Les fraudes vont de 110 euros... à 28 000 euros. Les trois quarts des fraudes sont sanctionnées par des pénalités financières (88 000 euros au total).

Le conseil : signaler tout changement sans attendre

67 % des fraudes concernent les minimas sociaux et 28 % les aides au logement. Concernant la typologie, 6 cas sur 10 concernent des omissions ou fausses déclarations (exemple : un enfant quitte le foyer) et 35 % des fraudes à l'isolement (se déclarer célibataire alors que l'on vit maritalement).