L’inspection du travail va démarrer une action collective sur le respect du paiement des indemnités afférentes aux petits déplacements dans le BTP.

Les conventions collectives du bâtiment ouvrier, entreprises de moins de dix salariés et entreprises de plus de dix salariés, prévoient au titre "VIII – Chapitre I" concernant les petits déplacements des indemnités de trajets, de frais de transports et de repas.

L’indemnité repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier.

L’indemnité de frais de transport a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.

L’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir.

Pourquoi cette action collective ?

Les agents de contrôle de l’inspection du travail de la Haute-Loire ont constaté dans plusieurs entreprises de la Haute-Loire, l’existence d’un vieil usage, « Un trajet pour le patron, un autre pour le salarié » qui consiste à payer en temps de travail effectif un trajet sur deux.

Cet usage est en contradiction avec la réglementation du travail en vigueur.

L’inspection du travail a rencontré à plusieurs reprises les organisations professionnelles FFB 43 et CAPEB 43, pour les informer de cette action collective et échanger sur le sujet.

Les employeurs contrôlés ont la possibilité de contacter les organisations professionnelles pour obtenir des informations.

L’action collective a débuté en avril, elle se poursuivra tout au long de l’année 2018, et se réalisera dans le cadre de l’activité de contrôle, soit en entreprise, soit sur chantier.