mardi, 13 mars 2018 19:19

Les dix propositions formulées par les maires ruraux de France

Christophe Bedrossian et Pierre Gentes|| Christophe Bedrossian et Pierre Gentes|| ||

La Haute-Loire était représentée à l'assemblée générale des maires ruraux de France à Lyon avec Pierre Gentes, maire de Laussonne et président de l'AMF43, et Christophe Bedrossian, maire d'Autrac et secrétaire de l'AMF43.

Cette rencontre a réuni 150 maires venus de toute la France à Lyon. Les maires ont travaillé sur les sujets d'actualité en lien avec la ruralité, les communes et l'avenir des territoires ruraux. La place de la commune dans l'intercommunalité a été au cœur des débats de cette rencontre nationale des maires ruraux de France. 

Les maires ruraux font des propositions en 10 points :

1) Réaffirmer le principe de la liberté municipale et la place de l'intercommunalité comme outil au service des communes.

2) Réserver désormais à la seule décision des élus concernés les modifications de la carte intercommunale

3) Assurer une représentation équilibrée des territoires notamment ruraux au sein des conseils communautaires

4) Contester l'application stricte du conseil constitutionnel de "représentation essentiellement démographique" aux Conseils des communautés, qui ne sont pas des collectivités territoriales. cela permettra de réécrire les règles de calcul et de répartition des délégués communautaires.

5) faire de la mise en place d'un "conseil des maires" (ensemble des maires de l'intercommunalité) une obligation légale dans chaque EPCI à fiscalité propre.

6) Améliorer la transparence de l'action communautaire et l'information sur celle-ci aux communes membres.

7) Réaffirmer la place des syndicats intercommunaux dans le paysage intercommunal.

8) A défaut de la réalisation du point n°2, revoir la composition de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) afin d'y assurer une plus grande représentation des maires et élus municipaux.

9) Abroger le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux EPCI à fiscalité propre pour laisser les communes libres de leur choix.

10) Faire une enquête sérieuse sur le bilan de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM en termes d'économies réalisées, d'impact sur le lien citoyen-élus ou encore de qualité de service public.

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