L'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce est traditionnellement l'occasion de faire le point des créations et cessations d'entreprises, accouplées aux procédures collectives de redressement, sauvegarde, liquidation.
Or, si le premier chiffre mis en avant est bien une baisse de 20 % du nombre d'ouvertures de procédures collectives, il est à tempérer par l'impact sur l'emploi découlant de ces procédures qui reste quasiment stable avec 177 salariés touchés, à comparer aux 173 en 2015.
La procédure de sauvegarde reste toujours aussi peu utilisée. Elle a concerné 4 entreprises contre 5 l'année précédente.
On a enregistré 911 créations d'entreprises (soit une diminution de 6%) et les radiations se sont élevées à 502, soit une hausse de 9%.
Prévenir les difficultés
La feuille de route fixée est bien d'amplifier les actions préventives de manière à éviter que les entreprises mettent la clé sous la porte. En pratique, cette volonté se traduit par des entretiens de prévention, le plus en amont possible des difficultés. 38 ont ainsi été menés en 2016, l'objectif fixé est de passer à 80 en 2017.
Venir en aide aux très petites entreprises
Autre axe important, répondre aux besoins des très petites entreprises en difficulté dont l'effectif est inférieur à 10 salariés. Pour cela, la mise en place d'un Centre d'information et de prévention des entreprises en difficulté (CIP) est souhaité. Pour l'heure, le plus proche CIP est situé à Clermont-Ferrand.
La composition du tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Le président : René Jeannenot
Le vice-président : Jean-Michel Jamon
Les présidents des chambres contentieux et procédures collectives : Nelly Issartel et Carl Chapuis, un président suppléant Bernard Godefroi
Les juges commissaires : Patrice Cusin, Jean-Louis Plantin, Hugues Hortefeux, Corinne Canteri, Michel Gallon
Les juges en deuxième année de formation : Frédéric Debard et Yannick Blanc
Les nouveaux juges consulaires : Pascale Cornut, Gilles Tournier