lundi, 13 mars 2017 18:44

Des avantages fiscaux pour 236 communes de Haute-Loire en zone de revitalisation rurale

||| ||| Photo La Commère 43|||

Plus de neuf communes sur dix sont classées en Zone de revitalisation rurale (ZRR). 49 communes viennent d'intégrer ce périmètre. Seuls les territoires de Loire-Semène et Les Marches du Velay-Rochebaron en sont exclus.

Les médias de Haute-Loire étaient conviés lundi matin par le secrétariat parlementaire de Laurent Wauquiez à une conférence de presse au Puy-en-Velay. Sur l'invitation, on lisait ceci : " Les Parlementaires de la Haute-Loire,  accompagnés d’autres élus de la Haute-Loire, pour réaffirmer l’unité politique de notre département, vous convient à la conférence de presse..."

Pourtant, ce lundi matin, il n'était plus question de réaffirmer d'unité politique... mais plutôt de se féliciter de concert de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) que le gouvernement a fait adopter sur la base du rapport des députés Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette.

La densité de population et le revenu par habitant retenus

Et de saluer tout particulièrement l'action de Jean-Michel Baylet, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, qui a accepté l'aménagement d'un aspect dans le mode de calcul permettant à l'agglomération du Puy d'être finalement intégrée dans une ZRR.

Pour ces périmètres désormais calculés à l'échelle intercommunale, deux critères ont été retenus : la densité de population et le revenu par habitant. L'objectif est de cibler les territoires ruraux et les plus en difficulté d'un point de vue social et économique.

49 communes intègrent le périmètre

Au total, grâce à cette nouvelle disposition, 236 communes du département sont concernées (soit 49 de plus que dans l'ancien système). Concrètement, se retrouver dans une ZRR offre un certain nombre d'avantages fiscaux, exonérations de charges sociales, facilités de financement pour par exemple, l'installation de professionnels de santé... Julien Melin, président du Haut-Lignon, signalait à cet égard que le fait de n'être pas classée auparavant en ZRR avait privé Tence d'un dentiste dans sa maison de santé.

Ces classements en zone de revitalisation urbaine sont applicables au 1er juillet et restent en l'état jusqu'à la fin des mandats municipaux.

"Le seul parti qui compte, c'est la Haute-Loire"

Les élus rassemblés, députés, sénateurs, conseillers régionaux, présidents de com'com ou com' d'agglo, maire du Puy, se félicitaient de voir 9 EPCI (com'com et com' d'agglo) en Haute-Loire sur 11 concernés. Seuls Loire-Semène et Les Marches du Velay-Rochebaron sont hors périmètre.

In fine, si le message n'est plus exactement celui qui était annoncé dans l'invitation à une conférence de presse, pour autant, le cliché qui immortalise le moment montre les élus altiligériens posant, enlacés, façon équipe de rugby. Et l'on retiendra encore les mots de Gérard Roche : "Même si on a des différences politiques, le seul parti qui compte, c'est la Haute-Loire."

Dernière modification le lundi, 13 mars 2017 20:55