Edmond Achou, ancien directeur général des services dans plusieurs collectivités, dont celle du Puy-en-Velay, aujourd'hui avocat au barreau de la Haute-Loire, prône le recours à une taxe additionnelle collectée auprès des entreprises pour relancer la croissance. Il chiffre à 40 milliards d'euros l'effet de levier potentiel.

Edmond Achou fait partager son expérience et sa vision pour relancer la croissance. Pour cet ancien DGS du Puy-en-Velay, aujourd'hui avocat au barreau de la Haute-Loire, l'une des solutions se trouve dans un dispositif qu'il estime être en capacité de contribuer à la relance de la croissance : appliquer une taxe additionnelle sur les entreprises pour alléger les participations des collectivités territoriales lors de la réalisation d'infrastructures telles que routes, fer, voies navigables...

Le financement des infrastructures au secours de la croissance

Le constat aujourd’hui est que l’investissement public dans notre pays est en chute libre. Il devient souvent, pour l’effort à faire au titre de l’assainissement de nos finances publiques, la variable d’ajustement.

Dès lors qu’un pays ne sait plus booster l’investissement sous toutes ses formes, la croissance ne peut être qu’atone avec un Etat en incapacité d’assurer les conditions d’une environnement économique favorable aux entreprises, grâce à des infrastructures adaptées. Notre pays n’avance plus et le phénomène est d’autant plus accentué que les procédures pour aboutir sur les projets sont excessivement longues.

Au-delà, le financement sur les projets est de plus en plus problématique. L’abandon de l’écotaxe poids-lourds (la perte de ressources est de l’ordre de 1 milliard d’euros par an) en est l’illustration parfaite. D’où une attente de ce même Etat d’un apport de plus en plus substantiel de la part des collectivités territoriales, qui, de leur côté, ne sont plus en mesure de le relayer avec l’assèchement de leurs moyens. L’impact économique négatif est patent.

Une taxe additionnelle à la CVAE

Les Régions ont vocation à être impliquées pour les projets stratégiques mais elles n’ont plus les marges de manœuvre. Une mesure serait assurément source d’efficacité économique. Il s’agirait de permettre aux Régions la mise en place d’un taux additionnel à la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux, au maximum de 1,50 %, dépend du chiffre d’affaires, avec un produit annuel de l’ordre de 16 milliards d’euros.

La condition serait d’assurer le financement de nouvelles infrastructures (fer, route, voies navigables, port, aéroport). Cette idée peut être rapprochée du versement transport. Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent augmenter le taux si une décision intervient pour la réalisation d’une infrastructure de transport urbain.

Un effet de levier de 40 milliards d'euros

Dans l’hypothèse où la taxe additionnelle à la CVAE serait fixée à 10 % en plus du taux actuel, soit au plus 1,65 %, la ressource potentielle serait de 1,6 milliard d'euros par an, avec un effet de levier de 40 milliards d’euros.

Il pourrait être objecté que cela va venir surcharger en imposition les entreprises alors même que l’approche ambiante est plutôt de les diminuer.

"Faire la distinction entre un impôt productif et un impôt inefficace"

Il convient de faire la distinction entre un impôt productif et un impôt inefficace. L’objectif est ici de faciliter les échanges commerciaux et donc de faire évoluer positivement le chiffre d’affaires des entreprises. De surcroit, des économies sur leurs charges peuvent être constatées. Ainsi, sur l’agglomération de Saint-Etienne, avec la réalisation de l’A45, les pertes de temps considérables dues aux bouchons récurrents seraient effacées.

Tout cela pour dire que les entreprises, en considération des avantages économiques induits, n’auraient sans doute d’objection à une mesure de taxe additionnelle à la CVAE.