mercredi, 20 juillet 2016 09:42

La cueillette des myrtilles autorisée à partir de samedi

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Dans l'objectif de protéger certaines espèces de végétaux, la Direction départementale des territoires de la Haute-Loire rappelle aux amateurs de ramassage et de cueillette les règles encadrant ces activités traditionnelles.

Par arrêté préfectoral du 12 juillet 2016, le ramassage des myrtilles (Vaccinum myrtillus) à l'aide de peignes et leur cession à titre gratuit ou onéreux sont autorisés à compter du samedi 23 juillet 2016 à 8 heures pour tout le département.

Le non-respect de cette règle est passible d'une contravention de 4e classe (pouvant aller jusqu’à 750 € d'amende).

Par ailleurs, il est rappelé que la cueillette des fruits nécessite le consentement des propriétaires des terrains où ont lieu la cueillette et le ramassage. En effet, l'article 547 du code civil précise que les fruits naturels de la terre (comprenant champignons, plantes, fleurs, fruits, semences...) appartiennent au propriétaire.

Dernière modification le mercredi, 20 juillet 2016 10:07