La Confédération paysanne 43 et Haute-Loire Biologique souhaitent pointer du doigt les incohérences du 3e fond d’urgence à l’Agriculture Biologique dont le guichet de dépôt des demandes est ouvert depuis le 25 mars et ce jusqu’au 3 mai (la date limite a été reportée, notamment suite aux sollicitations d’organismes agricoles tels la FNAB).
Pour les deux structures, "loin de répondre aux besoins de l’ensemble des paysans et des filières bio, cette aide est calibrée comme les deux premières avec des critères comptables complexes et excluants. Nous dénonçons les critères d’éligibilités (20 % de perte d’EBE ou de chiffre d’affaires en 2023 par rapport à deux années de référence entre 2018 et 2020 - calcul de la marge brute pour les fermes au micro-BA) qui ne prennent pas en compte l’ensemble des difficultés rencontrées sur les fermes. Ces critères ignorent les efforts de gestion des producteurs : report des investissements, stockage ou déclassification suite à un manque de débouchés, décapitalisation... Ils excluent de fait un grand nombre de fermes du dispositif".
D’autre part, ces critères sont loin de la simplification administrative attendue, "puisqu’ils obligent à une attestation comptable pénalisant les petites fermes comptablement autonomes".
"Nous pensons qu’une aide à l’AB sur le long terme est nécessaire, telle l’aide au maintien à l’AB autrefois subventionnée en AuRA (arrêt en 2018) et qui permettait aux fermes biologiques de sécuriser leurs systèmes bio. La Confédération Paysanne demande la mise en place d’une aide forfaitaire à l’actif de 15 000 € qui aurait pour rôle de soutenir durablement les fermes, quelles que soient leur taille et leurs productions. Cette aide enverrait un signal fort pour l’avenir de l’agriculture biologique en reconnaissant les effets positifs de ses pratiques, en favorisant le maintien des fermes certifiées, et aussi les installations et les transmissions. Elle permettrait enfin une réelle simplification administrative."
