Le préfet de Haute-Loire a détaillé jeudi les mesures qui doivent améliorer le quotidien des agriculteurs après les manifestations et actions de ces dernières semaines.

Après des échanges "sincères, directs, constructifs" avec le monde agricole, le préfet Yvan Cordier met en place les nouvelles règles pour les 3500 fermes de Haute-Loire. Si le représentant de l'Etat doit appliquer la loi et les règlements, il estime "avoir une marge de manoeuvre sur les modalités d'application".

Simplification : 3 arrêtés pris

Le préfet a pris trois nouveaux arrêtés. Le premier concerne l'antériorité pour les nuisances sonores. "Un bâtiment construit avant ne peut pas être mis en cause aussi facilement pour nuisances sonores."

Le deuxième arrêté facilite les règles d'écobuage à condition d'avoir des vents inférieurs à 30 km/h. Plus besoin de déclaration. Cela se fait de 8 heures à 15 h 30 en décembre, janvier, février, 8 heures à 16 h 30 le reste de l'année.

Le troisième arrêté facilite la chasse aux sangliers.

En ce qui concerne les haies, on passe de 14 règlementations à une seule. Cela devrait passer avant fin mars en Conseil des ministres.

Un contrôle administratif unique

Une mission inter-inspection a été lancée le 8 février avec les ministères de l'Agriculture, Environnement, Intérieur et Justice. Ils doivent présenter des mesures visant à simplifier les contrôles dans les fermes. Aujourd'hui, 720 contrôles relèvent de la PAC. La même méthode doit être mise en place pour 330 contrôles supplémentaires.

L'idée est de promettre une seule visite administrative par an et par ferme. Trois exceptions à cela : en cas de maladie, en cas de classement ICPE et en cas de plaintes.

Le préfet entend aussi privilégier la police administrative "qui produit d'aussi bons résultats" à la police classique.

Contrôles dans les grandes surfaces

28 contrôles ont été menées depuis février. Ils ont donné lieu à 2 procès-verbaux, une injonction administrative pour absence de mention sur l'origine de volailles et porcs, et 3 avertissements. "Globalement, la règlementation est respectée en terme de francisation", estime le préfet.

Aides de la PAC

Au 15 mars, les dossiers pour lesquels un acompte avait été versé en octobre auront le reste du versement avant le 15 mars. 200 dossiers sont en attente, des interrogations subsistent sur deux cas. En Haute-Loire, les aides de la PAC atteignent 105 millions d'euros pour 3500 fermes, soit une moyenne de 30 000 € par exploitation.

Office Français de la Biodiversité

L'OFB est dans le viseur des agriculteurs. "Ils ont l'obligation de porter une arme. Le sujet a été soulevé plusieurs fois. Une réflexion est en cours sur le plan national. On peut envisager un port plus discret car on peut comprendre que ça peut être contre-productif.