Depuis l’été 2019, la ville de Sainte-Sigolène est confrontée à une grave pollution aux PolyChloroBiphényles (PCB) détectée dans les boues d’une station d’épuration communale suite aux analyses réalisées préalablement aux opérations d’épandage agricoles. Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay vient de condamner la SCI à payer les sommes engagées pour réparer les conséquences de la pollution.

Dès l’annonce de cette pollution, la commune de Sainte-Sigolène avait avisé les instances de l’Etat compétentes en matière d’environnement. Un suivi régulier de la pollution avait alors été mis en place, lequel se poursuit aujourd’hui.

Les recherches sur l’origine de la pollution ont permis d’établir qu'elle semblait provenir du déversement du pyralène présent dans deux transformateurs installés sur le terrain d’un ancien site industriel appartenant à une SCI (Société Civile Immobilière) et dont l’activité a cessé en 2001.

La Ville de Sainte-Sigolène avait engagé rapidement plusieurs actions contentieuses afin d’identifier les responsables de ce sinistre. Dans ce cadre et suite à une assignation en référé, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a ordonné une expertise judiciaire.

Suite aux opérations d’expertise qui ont révélé expressément les origines de la pollution dont Sainte-Sigolène se dit victime depuis plus de trois ans, cette dernière a assigné la SCI, propriétaire du tènement source de la pollution, en vue de sa condamnation au paiement des dépenses de dépollution engagées par la ville.

Par une ordonnance rendue le 25 mai, le juge des référés a fait droit aux demandes de la ville de Sainte-Sigolène et a condamné la SCI à lui payer la totalité des sommes provisionnelles qu’elle a engagées pour réparer les conséquences de la pollution. Ces sommes s’élèvent à 2,6 millions d’euros.

Dans un communiqué, la commune indique qu'elle "se réjouit de cette décision qui vient reconnaître le préjudice dont elle est victime".