Face aux remous suscités par le projet de vente de terrain communal pour la construction d’une résidence seniors à Bas-en-Basset, Âges et Vie Habitat a fait savoir qu’il abandonnait son projet.
Le recours contentieux va s’éteindre à Bas-en-Basset. Après le recours déposé par plusieurs élus d’opposition devant le tribunal administratif de Clermont, le porteur du projet préfère jeter l’éponge.
Le prix de vente à l'origine du contentieux
Âges et Vie Habitat, qui développe un projet similaire à Montfaucon-en-Velay, prévoyait de construire deux colocations en deux bâtiments pour l’accueil de personnes âgées et en perte d’autonomie sur une parcelle communale sur la route de Saint-Julien à Bas, au prix de 20 € le mètre carré.
Les élus d’opposition avaient engagé deux recours devant le tribunal administratif de Clermont pour deux délibérations : l’une concernait ce projet de colocation seniors de 16 places ; et l’autre vise une autre vente de terrain communal de 4000 m2 sur la route de Beauzac pour construire 72 logements.
Un accord transactionnel pour se désengager
Un protocole transactionnel a ainsi été conclu entre la mairie et la société Âges et Vie Habitat, mettant fin à la vente du terrain et donc au projet bassois. Les deux parties renoncent à toute action judiciaire.
Ce sujet n’a soulevé aucune question ou remarque jeudi soir au conseil municipal.
Après le conseil, le maire Guy Jolivet assure vouloir « se remettre autour de la table » pour trouver d’autres solutions pour le logement de personnes âgées.