La communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, nouvelle collectivité territoriale issue de la fusion , a consacré l'essentiel de sa session mardi soir à des points techniques permettant d'unifier les pratiques.
En voici l'essentiel.
Les indemnités de l'exécutif
Le président Louis Simonnet percevra une indemnité mesuelle de 2 581,39 euros, les huit vice-présidents toucheront 945,74 euros.
9 commissions
Neuf commissions thématiques ont été créées, chaque membre du bureau en chapeaute une.
Louis Simonnet, communication; Luc Jamon, finances, mutualisation, politiques contractuelles, prospectives; Bernard Chapuis, eau, assainissement, gemapi; André Poncet, tourisme; Dominique Freyssenet, culture, musique, danse; Jean Proriol, développement économique; Xavier Delpy, enfance, jeunesse; François Berger, développement durable, déchets, ordures ménagères; Patrick Riffard, social.
22 délégués par commission
Un débat s'instaurait autour de la fixation du nombre de membres de chaque commission, initialement prévues à 20 membres, avec 3 sièges pour Bas, Monistrol, Sainte-Sigolène et un siège pour les autres communes, Beauzac et Saint-Pal-de-Mons souhaitant voir porter à 2 le nombre de sièges la concernant pour des raisons de représentativité. Ce point a été acté.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Il s'agissait d'unifier les pratiques. Jusqu'alors deux situations cohabitaient sur le territoire : TEOM (taxe) et REOM (redevance). Le choix s'est porté sur le passage pour tous à la TEOM. Concrètement, le changement va concerner Boisset, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Chalencon, Tiranges et Solignac-sous-Roche.
Les échanges ont été moins consensuels sur ce volet avec une adoption certes, mais enregistrant trois voix contre.
45 agents communautaires
Plusieurs décisions touchaient des aspects techniques relatives à la gestion du personnel. Pour l'anecdote, on retiendra qu'actuellement, avec la cohabitation temporaire des anciens et du nouveau directeur, le nombre de salariés des Marches du Velay-Rochebaron est égal au nombre de délégués.
L'extension des avantages des uns aux autres (chèques-déjeuners, bons d'achats pour départ à la retraite, médaille du travail...) étaient votés sans souci. Le régime indemnitaire était également approuvé.
Le projet des étangs de Bas-en-Basset
La demande de subvention pour ce projet de mise en tourisme d'un site de 200 hectares avec étangs, fort d'un biotope remarquable, combinant un usage de pêche (1800 pêcheurs) et une réserve de 80 hectares avec 170 espèces recensées, a été votée. Le coût pour cette étape de mise en route du projet s'établit à 500 567 euros.
