Le maire de Monistrol-sur-Loire, Jean-Paul Lyonnet, a annoncé vendredi soir en conseil municipal que la mairie n'allait pas faire appel suite à sa condamnation par la cour d'appel du tribunal administratif dans un projet immobilier privé près du château.

Des riverains avaient déposé un recours contre le projet d'un immeuble de 3 niveaux près du Château des évêques.

Cette fronde faisait suite au projet d'immeuble porté par Grosjean Fontvieille Investissements sur un terrain privé à l'angle de l'allée Vitalis-Royer et de l'allée Antoine-Senecterre : un bâtiment de 3 étages pour 15 logements sur un terrain de 1 300 m2.

Dès le permis de construire obtenu en septembre 2015, un collectif de riverains s'est créé pour contester ce projet, notamment autour d'Annie et Jean-Claude Giraud, les voisins immédiats et les plus impactés par cette construction.

La mairie doit 1 500 euros aux époux Giraud

En première instance, en juin 2017, le tribunal administratif de Clermont avait donné raison à la mairie et aux porteurs du projet, estimant que le permis de construire respectait les règles. Mais la cour d'appel de Lyon, sollicitée par les riverains, a annulé purement et simplement le permis. L'audience s'est tenue le 6 décembre 2018 et l'arrêt a été rendu mercredi 9 janvier.

L'argument principal de la cour d'appel porte sur le fait que l'immeuble ne s'intègre pas de manière ordonnée aux volumes des constructions existantes.

Le tribunal a condamné la mairie de Monistrol à payer les frais de justice et à verser 1 500 euros aux époux Giraud.

Un autre projet à la place ?

La mairie pouvait encore saisir le Conseil d'Etat. Elle avait deux mois pour le faire. "On n'ira pas plus loin, ce serait de l'acharnement. Même si le jugement est subjectif avec gain de cause en première instance et rejet en appel, on a obtenu les réponses qu'on souhaitait concernant le PLU. Et solliciter le Conseil d'Etat pourrait retarder un autre projet qui aurait peut-être un étage de moins et une meilleure intégration dans le paysage. Soyons simple", a développé le maire.

Robert Valour, élu d'opposition, a apprécié le choix : "Sage décision."