jeudi, 26 décembre 2019 10:38

Saint-Front : les décisions prises par le conseil municipal

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Augmentation des tarifs communaux

Comme chaque année, il convient de décider de l’augmentation des tarifs communaux. Les loyers seront augmentés selon l’indice de référence des loyers. Les autres tarifs ne changent pas.

Convention d’utilisation des pistes de "Chaudeyrac"

Enguerran Lefebvre a repris l’activité chiens de traîneaux de Christian Dolmazon. Pour lui permettre d’exercer son activité à Chaudeyrac, une convention d’utilisation des pistes de Chaudeyrac doit être signée avec la commune.

Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

Convention déneigement

La compétence déneigement a été abandonnée par la communauté de communes. Les communes reprennent donc cette compétence et auront la charge de tous les frais y incombant. La comcom participera aux frais de fonctionnement pour les communes de moins de 1000 habitants par le biais du versement d’une subvention forfaitaire qui sera de l’ordre de 16 500 € pour Saint Front.

La commune déneigeant une partie des routes départementales avant le passage des chasses neige du département (entre Montbrac et le lac et entre Chaudeyrac et le Gachas), il convient de signer une convention avec le Département qui indemnise la commune pour cette prestation.

De même, Clément Ribes déneige une partie des voies communales du haut de la commune (les Prades et Fougoullier), il convient d’établir une convention avec lui.

DETR

Un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR a été déposé pour la réfection de voiries communales, montant du projet 90000 euros. Subvention espérée entre 30 et 50 %.

Participation cantine

Le centre d’accueil assure la cantine pour les enfants de l’école de Saint Front. Il a décidé d’augmenter ses tarifs à compter du 1er janvier 2020, le prix du repas passe de 5.19 € à 5.30 €. Le conseil municipal décide de prendre en charge cette hausse. La participation de la commune est donc de 1.60 € par repas, reste à la charge des familles 3.70 €. Environ 1500 repas sont pris par les enfants de l’école.

Pistes forestières

Le projet des pistes forestières suit son cours. Les études environnementales et paysagères sont terminées. Restent à monter les dossiers pour les demandes de subvention auprès du fonds européen FEADER avant le mois de mai. Suite à ces études et après une réunion entre les différents intervenants (bureau d’étude, DDT, ABF et commune), le projet de Bigorre-Chalendar sera ajourné car il y a trop de contraintes sur ce dossier en terme d’environnement, de paysages et de zones naturelles.

Vente Gibaud Gilles

M. et Mme Gilles Gibaud ont demandé à la commune d’acheter une partie du chemin communal jouxtant leur propriété à Bonnefond. Suite à la réalisation de l’enquête publique, il n’y a eu aucune remarque. Le conseil municipal donne son accord pour vendre ce terrain au prix de 5 € le m².

Vente M. et Mme Baignard

M. et Mme Baignard demandent à la commune d’acheter une partie de la voie communale jouxtant leur propriété à Roffiac. Cette voie n’étant pas utilisée, le conseil municipal donne son accord pour vendre ce terrain au prix de 5 € le m². Le document d’arpentage a été réalisé.

Convention SPA

La SPA propose à la commune de signer une convention pour le service fourrière. Le conseil municipal refuse de signer cette convention.

Achat d’une parcelle communale à Couteaux

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M. et Mme Bollon Jambon propriétaires d’une maison à Couteaux, demandent l’achat d’une partie de la voie communale jouxtant leur propriété. Cette voie n’est plus utilisée depuis longtemps. Le conseil municipal donne son accord pour vendre ce terrain au prix de 5 € le m², et mandate le maire pour faire réaliser le document d’arpentage.

Voeux

La présentation des voeux aura lieu le samedi 4 janvier 2020 à partir de 10 h 30 à la salle des fêtes.

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