Dans le cadre de leur mission de réalisation de la compensation environnementale liée à la mise en place du contournement de Saint-Hostien – Le Pertuis, le Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne et la Safer Auvergne-Rhône-Alpes ont identifié des parcelles avec des enjeux environnementaux.

Une étude plus précise sera menée par le CEN afin de proposer un aménagement du site au regard des besoins en compensation environnementale identifié par la DREAL

A priori, la création d’une ou deux mares et la plantation de haies bordières seraient envisagées, le lieu permettrait une utilisation pédagogique pour les enfants des écoles.

La signature d’un contrat de type Obligation réelle entre les communes de Saint-Julien-Chapteuil et Queyrières, au nom des sections propriétaires, et le gestionnaire environnemental désigné par l’Etat, sera établi dès lors que les travaux à réaliser et le cahier du suivi du site seront validés par la DREAL. Ce contrat engage les parcelles dans le processus de compensation pour une durée minimale de 30 ans.

Ces parcelles sont à ce jour occupées sans paiement de loyer et sans qu’il puisse être revendiqué de droit particulier.

Pour clarifier le statut d’occupation et afin d’assurer de la libération des parcelles au moment voulu, une convention de mise à disposition à la SAFER peut être signée pour une durée maximale de 6 ans (reconductible une fois). Elle permettrait à la SAFER d’établir un bail écrit, annuel, dérogatoire du statut de fermage avec l’exploitant actuel avec une redevance conforme aux tarifs préfectoraux du fermage. Le montant du loyer sera reversé à chacune des communes au prorata de la propriété (2/5 Queyrières, 3/5 Saint-Julien-Chapteuil).