samedi, 10 décembre 2022 13:56

La Séauve-sur-Semène : le droit de préemption du garage suspendu par la justice

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Le tribunal administratif de Clermont a accédé au référé déposé par le locataire-acquéreur du garage de l'avenue de Semène à La Séauve-sur-Semène. La justice suspend le droit de préemption de la commune en attendant de statuer sur le fond du dossier.

La vente de l'ancien garage situé dans la grande rue de La Séauve-sur-Semène a pris une tournure judiciaire. Suite au droit de préemption exercé par la commune le 21 octobre, le locataire-acquéreur, Frédéric D'Antona, avait déposé un recours suspensif devant le tribunal administratif.

Une audience en urgence s'est tenue lundi 5 décembre et la décision a été rendue ce jeudi 8 décembre. Elle va dans le sens du locataire-acquéreur.

Le tribunal doit désormais étudier le fond de l'affaire

Frédéric D'Antona, par la voix de son avocat, a mis en avant l'impossibilité de réaliser la station-service à cet endroit en raison du plan d'urbanisme actuel et des contraintes imposées, tant techniques que budgétaires.

Cette victoire du locataire ne présage en rien de la suite qui sera donnée. Le tribunal a ordonné dans l'urgence la suspension du droit de préemption exercé par la commune. Mais le tribunal administratif devra rendre une décision sur le fond et cela peut demander plusieurs mois.

Le maire n'a pas encore pris de décision

Pour le maire, Bruno Marcon, aucune décision n'est encore prise. Il doit rencontrer l'avocat de la commune en début de semaine et le sujet devrait être abordé avec les conseillers municipaux jeudi prochain.

Frédéric D'Antona loue cet ancien garage dont il occupe une partie pour ses activités. Il sous-loue d'autres locaux à un charpentier et prochainement à un spécialiste du trampoline. "Le projet est de créer un pôle pour les entreprises du coin."

Dernière modification le samedi, 10 décembre 2022 14:19

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