A compter de 2021, les communes à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.

La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée par le transfert de la part départementale et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

La suppression de la taxe d’habitation entraine une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021. Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. En effet, le taux départemental de TFPB 2020 (21.9%) vient s’additionner au taux communal.

Les communes ne votent pas de taux de taxe d’habitation en 2021 et 2022.

Les taux 2021

Le maire David Rabeyrin a proposé de ne pas augmenter les taux communaux à Pont-Salomon. Le conseil municipal pontois a approuvé les taux suivants :

- taxe sur le foncier bâti : 42.31% (20.41% taux communal + 21.90% taux départemental)

- taxe sur le foncier non bâti : 62.10%