Le Débat d'orientations budgétaires de Loire Semène s'est attardé sur l'épineuse question de la taxe sur les ordures ménagères.
Quand ailleurs, le débat d'orientations budgétaires se résume à une présentation de la situation financière nationale et locale sans donner naissance à la moindre réaction, les élus de Loire Semène ont mis en application le but de ce DOB, un mois avant le vote du budget. Une question centrale a occupé les discussions, à savoir la taxe sur les ordures ménagères, la fameuse TEOM.
Baisse des recettes, hausse des dépenses
La communauté de communes, plus grosse source de recettes pour le Sictom Velay Pilat, est sollicitée pour abonder davantage afin de boucler le budget 2019 de ce syndicat qui gère la collecte et le traitement des ordures ménagères. Les recettes ont chuté de 155 000 euros sur la revente de matériaux (la Chine a fermé les portes) et 70 000 euros sur les ventes exceptionnelles (vente de terrain et d'un camion en 2017) et les dépenses ont augmenté : + 200 000 euros de TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes).
Trouver 230 000 euros mais dans quelle poche ?
Résultat : les communautés de communes (Loire Semène, Monts du Pilat et Pays de Montfaucon pour Saint-Romain-Lachalm) desservies par le Sictom doivent donner plus d'argent. Pour Loire Semène, la demande est de 230 000 euros.
Une hausse jusqu'à 15 euros par habitant
Avant d'avoir "le courage de revoir toute la politique tarifaire" au prochain mandat, les élus doivent choisir la meilleure option, ou la moins pire. Soit prendre dans les réserves de la communauté de communes, soit augmenter la taxe TEOM, soit un mix des deux. "Je n'ai pas d'idée préconçue", assure Frédéric Girodet, président de Loire Semène et également président du Sictom Velay Pilat.
Aujourd'hui, la TEOM est de 8,49 % (57,85 euros par habitant). Si toute la hausse est portée par cette taxe, elle passerait à 9,89 % (72,95 euros par habitant).
Les différents avis des élus
Guy Vocanson, élu à Aurec, se dit "assommé, sans voix, dans les cordes. La situation, on l'a pourtant vu venir. Aujourd'hui, on nous demande de passer à la caisse." "C'est une mauvaise gestion du Sictom, allons plus vite, on va personnaliser les critiques", répond Frédéric Girodet. Guy Vocanson martèle : "Arrêtons d'augmenter les taxes, les foyers sont à fond. Je m'arc-bouterai : pas de taxe supplémentaire."
Claude Vial, maire d'Aurec, est du même avis. "Je fais confiance à la gestion du Sictom. A Aurec, on s'est engagé à ne pas toucher à la fiscalité communale depuis dix ans. Les gens en ont marre de la fiscalité, ils sont à saturation. Si on augmente cette TEOM, comment croyez-vous que ça va être reçu. On sera une victime collatérale. Je préfère qu'on prenne tout dans le budget de la com-com.
Profiter de la fin de la taxe d'habitation ?
Dans un contexte des Gilets jaunes, cette question est encore plus épineuse. Laurent Coletto, maire de Pont-Salomon, serait favorable à une participation, même partagée, des usagers pour les inciter à mieux trier."
Bruno Moulin, adjoint à Saint-Didier-en-Velay, entend profiter de la disparition de la Taxe d'habitation pour amortir une éventuelle hausse de la TEOM. Claude Vial le reprend : "Il ne faut pas faire disparaître d'un côté pour reprendre de l'autre."
Des conséquences immédiates et plus lointaines
Bruno Marcon, maire de La Séauve, s'interroge sur les effets à plus long terme. "Si on fait tout supporter aujourd'hui à la com-com, est-ce qu'en 2020 ou 2021, on ne sera pas dans l'obligation de ponctionner les administrés de façon deux fois plus violente. Je suis pour faire moit-moit. Il faut faire un effort même si c'est impopulaire."
Le montage du prochain budget primitif sera une alchimie savante pour ne pas heurter le contribuable électeur...
