lundi, 26 septembre 2022 11:06

Pollution de la Senouire : une scierie devra payer les réparations

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Un accord judiciaire a été trouvée entre le tribunal du Puy-en-Velay et une entreprise de Salzuit, responsable d'une pollution conséquente de la Senouire en 2021.

La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) en matière environnementle a été conclue par le procureur de la République et les Etablissements Borie.

Une enquête avait été ouverte en mars 2021 à Salzuit contre cette société suite au déversement de substances nuisibles. La pollution avait été causée par le déversement de Sarpalo 860 dilué dans le ruisseau La Sénouire, ayant provoqué une mortalité piscicole sur 18 km de linéaire, entre l'exutoire des eaux pluviales de l'entreprise et Fontannes.

A travers cette convention judiciaire, les Etablissements Borie s'engagent à verser une amende de 10 000 € et à mettre en conformité ses installations.

En terme de réparation du préjudice environnemental, la scierie va permettre d'assurer un alevinage compensatoire de saumons sur l'Allier (coûte de 55 742 €). L'entreprise va participer au projet de restauration de la continuité du seuil de la Bageasse (50 886 €), à la mise en place d'un suivi scientifique durant deux ans sur au moins trois sites représentatifs de ce tronçon (24 000 €). La scierie va aussi verser 130 000 € sur un compte pour les mesures de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de l'Allier.

La somme de 29 000 € va être versée à la Fédération de pêche au titre des réparations civiles, 5 000 € au Club Mouche Saumon Allier et 5 000 € à la commune de Domeyrat.

Cette 5e CJIP signée par le parquet du Puy met fin aux poursuites engagées.

Dernière modification le lundi, 26 septembre 2022 12:27

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