Dans le dossier de projet d'implantation d'une antenne 5G à Vals-Près-Le Puy, le maire a émis un avis défavorable. Ce qui n'empêche pas l'opérateur d'avancer suite à un accord trouvé avec un propriétaire.

Le projet est apparu en mars quand un représentant de l'opérateur de téléphonie Free a rencontré le maire de Vals, Laurent Benard, concernant la recherche d'un terrain dans le but d'y implanter une antenne 5G. Le représentant de l'opérateur avait alors justifié la nécessité de cette installation en dénonçant un mauvais taux de saturation sur le territoire valladier.

Estimant manquer d'informations sur le sujet, le maire avait alors amis un avis défavorable à ce projet. Mais l'opérateur a trouvé un terrain appartenant "à un propriétaire qui n'habite pas la commune", moyennant un loyer de 30 000 € pour dix ans d'occupation du terrain.

Le dossier en dates

La mairie rappelle les actions et demandes d'informations entrepris par ses services depuis plusieurs mois :

Le 6 juillet : un dossier d'information d'implantation d'une antenne 5G est déposé par Free.

Le 11 juillet : la mairie sollicite Free pour la réalisation d'une étude de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générées par ce type d'installation. Les résultats de cette étude, transmis par l'opérateur le 21 juillet stipulent : « Les estimations réalisées par Free Mobile et engendrées par nos équipements indiquent de faibles niveaux. Pour rappel, les seuils réglementaires varient de 36 V/m (700MHz) à 61 V/m (2600MHz) pour la téléphonie mobile ».

Le 13 juillet : Free confirme que la mutualîsation avec le pylône de Orange (à cette époque en projet mais non installé) de la zone de Chirel n'est pas possible.

Les 18 et 21 juillet : la mairie sollicite Free pour la tenue d'une réunion publique : Free refuse cette demande : « Je vous confirme que Free Mobile n'anime plus de réunion publique. Ces rencontres ne sont jamais constructives, seuls les opposants se déplacent et la parole est monopoiisée par ceux qui parlent le plus fort. »

Le 25 juillet : saisine des Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour leur faire part de l'avîs défavorable de la commune. En réponse, les ABF déclarent : « Aux termes de la loi ELAN de novembre 2018, l'avis de l'architecte des bâtiments de France devient consultatif sur les projets de relais téléphoniques ou antenne 4/5G. Par ailleurs, il sera difficile de s'opposer à ce projet. »

Le 1er août : sollicité par la mairie sur ce projet et la question de la mutualisation, le préfet de Haute-Loire indique : « Après vérification, il apparaît que l'installation de cette antenne ne relève pas des programmes du gouvernement. Nous n'avons pas la main sur cela donc. »

Le 8 août : le maire rédige un courrier au préfet pour d'une part solliciter la tenue de l'instance de concertation départementale (ICD) sur les installations radioéfectriques (sans réponse à ce jour) et d'autre part pour signaler l'installation d'une autre antenne 5G (zone de Chirel au Puy-en-Velay) à environ 900 mètres à vol d'oiseau et enfin pour souligner l'absence de mutualisation de tels équipements.

Le 8 septembre : la mairie reçoit un mail de l'opérateur SFR / Bouygues qui indique lui aussi être à la recherche d'un lieu d'implantation d'une antenne. « Ce message confirme que les opérateurs sont informés de leurs implantations réciproques », souligne la mairie.

Depuis, l'opérateur Free a déposé en préfecture une demande de défrichage du terrain, acceptée par celle-ci qui n'est également pas en mesure de refuser. Les travaux de défrichage sur le terrain ont commencé le jeudi 13 octobre. A ce jour, la mairie n'a pas encore reçu la décfaration préalable de travaux.

Laurent Bernard insiste : « Nous n'avons eu aucun recours possible concernant l'installation de l'antenne sur la Zone de Chirel, zone qui dépend de la commune du Puy-en-Velay. Nous devons rester vigilants face à ces situations qui se multiplient. Nous sommes démarchés par d'autres opérateurs qui souhaitent également s'implanter sur la commune de Vais. Ces opérateurs prennent des initiatives outre la décision du maire. La réglementation en vigueur ne permet pas à la commune de Vals de s'opposer à ce projet malgré toutes les démarches entreprises. »