Le conseil municipal de Saint-Agrève a voté jeudi soir l'instauration d'une taxe d'habitation sur les logements vacants afin d'inciter les propriétaires à louer leurs biens. Mais les exonérations possibles sont nombreuses.

Sur la commune de Saint-Agrève, entre 14 et 15 % des logements seraient vacants. Et dans un contexte de hausse de la demande, la commune espère avoir trouver la parade. Il s'agit d'instaurer une taxe d'habitation spécifiquement pour les logements vacants. "Il y a 20 ans, beaucoup de propriétaires ne trouvaient pas de locataires. Et pendant ce temps-là, la valeur patrimoniale se dépréciait vite. C'était la double peine. Depuis la crise sanitaire et ses effets positifs sur l'installation dans nos campagne, doublée du réchauffement climatique, la demande est revenue. C'est la ruralité positive", argumente Michel Villemagne, le maire de Saint-Agrève.

Retour de la ruralité positive

Mais si la demande est revenue, l'offre peine à suivre. Tout simplement parce que des propriétaires refusent de mettre leurs biens sur le marché de la location à en croire le maire. "Le prix de l'immobilier grimpe, des propriétaires ne souhaitent pas louer leur logement, pensant que l'inflation va continuer."

La taxe d'habitation (supprimée pour les logements principaux, toujours existante pour les résidences secondaires) doit permettre "de fluidifier ce marché locatif qui est actuellement en tension".

Des exonérations possibles

Mais les possibilités d'exonérations existent. Par exemple, si des travaux doivent être faits et représentent plus de 25 % de la valeur du bien, un dégrèvement pourra être sollicité par le propriétaire auprès des impôts. De la même manière, un logement est considéré come vacant quand il est libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives, ou occupé moins de 90 jours consécutifs. Les logements meublés ne sont pas visés par le dispositif.

"Ce n'est pas outil fiscal mais un outil immobilier", prévient Michel Villemagne. "Cela doit permettre aux appartements et maisons d'être proposés à la location."

Son application entrera en vigueur au 1er janvier 2023.