lundi, 21 décembre 2020 08:39

Saint-Agrève : le litige sur la réalisation de la chaufferie bois toujours en cours

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Le litige qui oppose la commune de Saint-Agrève à plusieurs sociétés dans la réalisation de la chaufferie bois n'est toujours pas réglé. Plusieurs entreprises ont fait appel du jugement en première instance qui avait donné raison à la collectivité.

La commune de Saint-Agrève a fait réaliser en qualité de maître d’ouvrage une chaufferie fonctionnant au bois-énergie ainsi qu’un réseau de chaleur enterré pour desservir la mairie, la salle polyvalente, la bibliothèque, la salle « Fernand-Roux », la perception, l’école maternelle, le collège, sa cantine et ses ateliers, le centre social ainsi que la crèche. La maîtrise d’oeuvre avait été confié en 2011 à un groupement conjoint composé de Cler Ingenierie, mandataire, et de la SARL Homdo, renommée depuis Supermixx. Le lot "Réseau de chaleur" avait été attribué à la société Cegelec.

L'ouvrage fonctionne mais n'avait jamais été réceptionné

"Dès le mois de février 2014, lors des premiers essais de mise en service du système de chauffage, d’importants dysfonctionnements ont été constatés", indique le maire. L’ouvrage n’a donc jamais été réceptionné. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 26 décembre 2014 par le tribunal administratif de Lyon. L’expert a déposé son rapport définitif en octobre 2017.

La commune a ensuite saisi le tribunal administratif de Lyon d’un recours de plein contentieux en responsabilité contractuelle suite à des malfaçons constatées. Notamment un taux de couverture du bois non atteint (le fioul est utilisé en renfort) et des tuyaux plus petits que prévu (80 mm au lieu de 100 mm).

La décision du tribunal administratif

Après une première ordonnance défavorable à la commune, par jugement du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon a notamment condamné la société Cler Ingenierie à verser à Saint-Agrève la somme de 168 696 euros TTC, et a condamné la société Cler Ingenierie, la société Cegelec et la société Thermaflex à verser la somme de 309 256,20 euros.

Deux des trois sociétés ont fait appel de cette décision dans le temps légal qui leur était imparti.

"Nous attendons le résultat avec impatience", indique le maire avec sérénité. "Les sommes ont été encaissées puis le jugement n'est pas suspensif. Thermaflex n'a pas fait appel. Même si on perd, il en restera quand même quelque chose."

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