samedi, 18 février 2017 10:14

Ecobuages : une pratique réglementée à partir du 1er mars

Photo d'illustration.||| Photo d'illustration.||| |||

L'arrêté préfectoral du 13 mai 2016 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis stipule que du 1er mars au 31 mai de chaque année, il est interdit à toute personne d'allumer un feu à moins de 200 mètres de bois, forêts, plantations, landes et maquis sans autorisation.

Sont concernés :

- le brûlage de végétaux sur pied, autrement dit les « les écobuages » (destruction par le feu des landes, broussailles ou friches dans un but agricole ou pastoral)

- le brûlage de végétaux coupés en tas ou répandus sur le sol.

Toute personne désirant en obtenir l’autorisation, doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une demande. L’autorisation est accordée par le maire, après avis du directeur départemental des territoires ou du responsable de l’office national des forêts si les bois sont soumis au régime forestier.

L’autorisation fixe, le cas échéant, les conditions particulières à respecter.

Lorsque le demandeur a obtenu l’autorisation, il prévient le maire, 48 heures à l’avance, du jour de chaque opération.

Si les conditions météorologiques sont défavorables, le maire peut, à tout moment, interdire, suspendre ou renvoyer l’opération à une date ultérieure. Cette autorisation peut être annulée ou suspendue sans délais, soit par le préfet après avis du service départemental d'incendie et de secours et/ou du directeur départemental des territoires, soit par le maire de la commune concernée, dans le cas de non-respect des règles de sécurité ou en fonction des conditions météorologiques.

En fonction de leur gravité, le non-respect de ces mesures expose le contrevenant à des sanctions allant d'une contravention de la 4e classe à des peines d'amende et d'emprisonnement (Code forestier).