Un contrôle conjoint de l’inspection du travail et de l’Urssaf sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics de Haute-Loire a été réalisé le 3 novembre.

Trois groupes composés de deux agents de l’inspection ou de l’URACTI (Unité de contrôle régionale spécialisé dans le travail illégal de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes) et d’un agent de l’Urssaf sont intervenus sur tout le département.

Sur les treize chantiers visités, les agents ont contrôlé trente-neuf entreprises du bâtiment ou des travaux publics.

Deux situations de prestation de services internationales ont été rencontrées, ces prestations étaient néanmoins légales.

Les suites de ces contrôles restent à finaliser et des vérifications sont en cours pour plusieurs situations, notamment la vérification de six titres de séjours, la présomption de salariat déguisé concernant un grutier autoentrepreneur qui travaille exclusivement pour une entreprise, la suspicion de prêt illicite de main d’œuvre concernant deux situations de sous-traitance.

De plus, un rappel sur la réglementation de l’entraide familiale a été adressé à un maître d’ouvrage.

D’autres contrôles conjoints de l’inspection du travail et de l’Urssaf sont prévus dans les semaines à venir.