lundi, 30 septembre 2024 16:37

Inondations du 28 juin et 13 août : l'état de catastrophe naturelle reconnu pour 8 communes

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Huit communes de Haute-Loire sont reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations par ruissellement et coulées de boue associées suite à des faits du 28 juin et du 13 août.

La décision, prise dans le cadre d'un arrêté interministériel du 23 septembre, a été publiée au Journal officiel le 28 septembre.

Depuis le 1er janvier 2023, les sinistrés qui ont subi des dommages disposent désormais d’un délai de trente jours (au lieu de dix précédemment), à compter de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant leur commune, pour déposer un état estimatif de leurs pertes auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

La décision est en cours de notification aux mairies concernées pour information des personnes sinistrées.

Liste des communes

Intempéries du 28 juin : Chamalières-sur-Loire, Fontannes, Retournac, Saint-Vincent, Vieille-Brioude

Intempéries du 13 août : Boisset, Saint-Pal-de-Chalencon, Vergezac

Dernière modification le lundi, 30 septembre 2024 16:50

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