Le tribunal judiciaire a fait sa rentrée au Puy-en-Velay. L'heure de dresser le bilan de l'activité judiciaire 2022. Cette rentrée a aussi été l'occasion d'annoncer le départ prochain d'un juge et d'installer une vie-procureure.

André-Frédéric Delay va bientôt quitter le tribunal. Il sera atteint par la limite d'âge le 13 avril. "Il a joué le rôle de 12e homme au pôle social", félicite le président du tribunal, Fabien Sartre-Andrade Dos Santos.

Le parquet a accueilli un nouveau membre en ce début d'année. Andrea Tourette a été installée en tant que vice-procureure. "On ne connaît pas le luxe du surnombre", a regretté la procureure de la République, Cathy Pajon, qui note que le parquet a connu un renouvellement quasi intégral de ses effectifs en 2022. "Je rêve d'un cinquième magistrat après la tribune des 3000."

Des audiences délocalisées à Yssingeaux et Brioude

Cathy Pajon se félicite de la bonne maîtrise des délais d'audience même si la justice est souvent critiquée pour sa lenteur. Les mesures alternatives permettent d'éviter d'engorger les tribunaux. Les comparutions immédiates ont augmenté, tout comme les reconnaissances préalables de culpabilité.

En 2023, des audiences délocalisées vont aussi se faire à Yssingeaux et Brioude dans des salles municipales.

La cour criminelle départementale : nouveauté 2023

La bonne maîtrise des délais d'audience pourrait être très vite freinée par la hausse des plantes (+26 % en 2022). En 2023, on vivra la première audience de la cour criminelle départementale, en novembre pour les accusés qui ne sont pas en état de récidive, et pour les crimes punis de moins de 20 ans.

Beaucoup de placements sous contrainte en Haute-Loire

Le président du tribunal se méfie des chiffres de performance mais convient : "On a un problème structurel d'effectif mais on n'a pas à rougir. On fonctionne en permanence en mode dégradé en raison de postes vacants." Il relève de nouveau cet étonnement quant aux placements sous contraintes : 352 en 2022 contre 304 en 2021. "C'est très élevé en Haute-Loire, au regard du nombre d'habitants."

Les affaires familiales connaissent une hausse du nombre de dossier pour des divorces conflictuels : + 15,4 %. Le juge des enfants, après un fort rebond en 2021, a traité moins d'affaires en 2022. 1011 mineurs sont suivis par deux juges.