« Les intérimaires qui refuseront un CDI sur leur poste ne pourront plus percevoir d’allocation-chômage ». Tel est le sens de l’amendement du sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), adopté au Sénat. Il doit encore convaincre l'Assemblée nationale.

Mardi 25 octobre, le Sénat a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi, dans le cadre du projet de loi portant sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Un amendement porté par le sénateur Laurent Duplomb a été adopté : il vise à priver les intérimaires d’allocations chômage dans le cadre de refus d’un CDI sur le poste qu’ils occupent.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a donné un tour de vis au projet de loi relatif à l’assurance-chômage, en adoptant cet amendement qui exclut du bénéfice de l’allocation-chômage, les intérimaires qui n’accepteraient pas un CDI qu’une entreprise leur proposerait sur le poste qu’ils occupent.

« Revenir aux vraies valeurs du travail »

A travers cette mesure, le sénateur de Haute-Loire a défendu l’importance de « revenir aux vraies valeurs du travail » ; « Lorsqu’un intérimaire a fait six mois dans une entreprise et que dans cette entreprise, il lui est proposé un CDI, je ne comprends pas qu’en le refusant, il puisse bénéficier de l’allocation chômage. Pour moi, soit il accepte le CDI, soit il reste en intérim mais en aucun cas, il ne doit pouvoir être au chômage. Si on ne veut pas que cela gangrène tous les pans de l’économie, à l’image des infirmières qui démissionnent de l’hôpital et des Ehpad, pour entrer en intérim et revenir dans le même établissement, avec les avantages de salaires et d’horaires liées à l’intérim, tout en rechargeant des droits au chômage au bout de six mois, on doit y mettre fin ! »

L’hémicycle a failli durcir encore plus le texte, en adoptant un second amendement des sénateurs LR, porté également par Laurent Duplomb et Bruno Retailleau, privant un salarié de l’allocation chômage dès le premier refus d’un CDI à l’issue d’un CDD. « Le sens de l’histoire, quand on fait un CDD, et que lorsque l’on propose à l’issue un CDI, c’est plutôt un avantage qu’un inconvénient ».

Cette mesure a été rejetée sur le fil, recueillant une parfaite égalité des voix exprimées, mais n’autorisant pas son adoption. Ce sera donc après 3 refus d’offres de CDI à l’issue d’un CDD au cours des douze derniers mois, que les personnes se verront privées de leurs indemnités chômage.

Le texte sera discuté en commission mixte paritaire le mercredi 9 novembre au Sénat, avant son adoption définitive.